[cc-fr] question oeuvre créée par enseignant-chercheur, dans deux contextes différents

Isabelle Ramade isabelle.ramade at u-psud.fr
Mar 10 Mar 13:00:14 EDT 2009


Bonjour,

je suis enseignante à l'université paris 11 et chargée des ressources 
pédagogiques numériques, la question qui se pose actuellement à nous est 
celle de la diffusion de ces ressources et de la licence éventuellement 
attachée aux ressources  :
voici les deux cas de figure :
-l'auteur enseignant-chercheur crée une ressource  (ex. diaporama de 
cours mis en ligne sur internet) hors du cadre de sa mission de service 
public (= heures de présentiel devant les étudiants, et la recherche)
-ou bien dans le cadre de ses obligations de service (ie il touche une 
décharge ou prime pour cela)
suivant le cas, l'article L.111-1 du CPI  (article issu de DADVSI) 
s'applique ou non, ie l'enseignant-auteur possède ou non les droits 
patrimoniaux. En conséquent, dans le premier cas il choisit comme il 
veut la licence éventuelle -par exemple une CC-, dans l'autre, les 
droits patrimoniaux exclusifs appartiennent de facto à l'université, 
c'est elle qui choisit la licence éventuelle.
j'aimerais savoir si d'après vous l'université peut sans risque affecter 
une licence creative commons à l'Oeuvre d'un de ses auteurs-enseigants, 
créée dans le cadre des obligations de service. une telle licence 
permettrait de facilitier la réutilisation de l'oeuvre.
Or, mon collègue juriste pense que l'université s'expose à un risque 
juridique si elle place le contenu d'un tiers (auteur-enseignant) sous 
creative commons, cet auteur pouvant plus tard se retourner contre elle 
en disant que la diffusion sous cette licence est contraire à son droit 
moral. car cela reviendrait à une cession de droit moral ???
j'aimerais donc connaitre l'avis des juristes ayant adapté les CC en 
droit français, ou d'autres personnes compétentes, sur ce sujet.

plus généralement, que répondre sur la compatibiltié de ces licences 
avec le droit moral de retrait et repentir de l'auteur ?

bien cordialement,


Isabelle Ramade
-- 
Mouvement de grève et manifestations dans l'enseignement supérieur et la 
recherche : plus d'informations sur
http://www.orsayenlutte.info

Isabelle Ramade
Professeur agrégé de chimie à l'université Paris-Sud 11
Département de chimie
Correspondante TICE de la Faculté des Sciences d'Orsay
(TICE : Technologies de la Communication et de l'Information pour 
l'Enseignement)
Membre du Centre de Vulgarisation de la Connaissance,
service de la Faculté des Sciences d'Orsay

adresse professionnelle :
CVC
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Faculté des Sciences d'Orsay
Université Paris-Sud 11
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FRANCE

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isabelle.ramade at u-psud.fr

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