[cc-fr] Pour un statut Creative Commons des oeuvres "contributives"

clansco falsetti at clansco.org
Wed Jan 14 16:47:59 EST 2009


Bonsoir Bertrand Ruin,
http://artlibre.org/
répond-il à la question ?
amicalement,
ff


le Wed, 14 Jan 2009 22:36:05 +0100
"bertrand ruin" <bertrand.ruin at gmail.com> a écrit :

> Bonsoir,
> Avis aux spécialistes...
> Oeuvres Collectives ? Collaboratives ? Composites ?... Et "Contributives"
> 
> *
> *
> 
> *Pour un véritable statut des « œuvres wiki »*
> 
> Un cadre juridique créé avant l'apparition d'Internet peut-il être
> réellement adapté à ce nouveau média ? C'est, finalement, la question de
> fond qui sous-tend la problématique que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur
> plusieurs sites utilisant le principe du wiki, et notamment le logiciel
> MediaWiki.
> 
> Les modalités de création offertes par le web sont plus larges que tous les
> autres types de médias. Il serait donc pour le moins surprenant de constater
> que, au final, quand la radio et l'audiovisuel ont développés des règles
> spécifiques régissant les œuvres de collaboration les concernant, le web
> pourrait sans aucun problème se contenter de l'une ou l'autre des
> définitions existantes de l'œuvre collective, composite ou de collaboration.
> 
> Bien sûr, dans le cas d'un site d'informations scientifiques ou juridiques,
> la question des droits d'auteur est souvent négligeable. La diffusion de
> l'information prime alors sur la reconnaissance de l'identité de son auteur.
> En revanche, lorsqu'on touche au domaine de la création littéraire, et qu'un
> contrat d'exploitation commerciale est envisagé pour une telle oeuvre, ce
> point devient largement plus épineux !
> 
> Concrètement, quel est le processus minimal de création propre à un site
> wiki ?
> *A crée un site à partir du logiciel MediaWiki ou autre.
> * *B, qui connaît ou non A, s'inscrit sur son site, et y publie un texte.
> * *C, qui connaît ou non A ou B, modifie le texte de B.
> * A présent, voici la question « Bonto » : *Où est/sont le ou les
> auteur(s) ?*
> 
> 
> *Première hypothèse : L'auteur du texte est A.
> * *Est-ce que cela existe ?* Oui. Selon les fondateurs du site wikipen.org,
> l'ensemble des textes qui y sont publiés constitue une œuvre collective,
> dont l'auteur est Wikipen, c'est-à-dire la personne morale Wikipen,
> représentée par l'association qui la gère.
> *Est-ce que cela est légal ?* Difficile à dire ! Suivant le site Jurispedia,
> deux conceptions de l'œuvre collective s'affrontent (
> fr.jurispedia.org/index.php/%C5%92uvre_collective_(fr)). Le cas de Wikipen
> ne peut être légal que si on considère la conception la plus large de
> l'œuvre collective, où *« la coopération entre les contributeurs [A, B et C]
> lors de la création de l'œuvre n'est plus l'élément essentiel de la
> qualification »*.
> La qualification d'œuvre collective s'attacherait alors à l'impossibilité
> d'attribuer à chacun des contributeurs un droit distinct sur l'ensemble
> réalisé, même si certain considère que cette qualification peut également
> correspondre à une œuvre de collaboration !
> Mais quand bien même on exclurait la qualification en œuvre de
> collaboration, à la différence d'un dictionnaire papier, il est tout à fait
> possible d'attribuer à chaque contributeur la paternité de sa contribution,
> par le biais de l'historique du texte publié !
> L'élément essentiel de la qualification de Wikipen en tant qu'œuvre
> collective serait donc à chercher dans un autre critère, celui de la
> direction d'un entrepreneur. Tout serait donc une question d'appréciation
> dans le rôle joué par A dans l'élaboration du texte publié par B et modifié
> par C ! Selon les fondateurs de Wikipen, le simple fait d'avoir définit une
> ligne éditoriale à l'origine de la création du site suffirait à considérer
> que l'entrepreneur assure un rôle moteur dans l'élaboration de tous les
> textes du site. A vous de juger !
> *Cette hypothèse a-t-elle des limites ?* Même en admettant les suppositions
> ci-dessus, oui. Si le texte publié par B a auparavant été publié sur un
> autre support où il a été reconnu comme l'auteur du texte, il ne peut
> légalement pas être publié sur le site de A, puisque celui-ci ne
> respecterait pas les droits de paternité acquis par B.
> 
> 
> 
> *Deuxième hypothèse : L'auteur du texte est B.
> * *Est-ce que cela existe ?* Suivant la lecture que l'on fait des licences
> de type CC utilisées sur la plupart des sites wiki, on peut considérer que
> le seul auteur du texte reste B, quelque soit les modifications effectuées
> par un tiers. En effet, le « respect des conditions initiales à
> l'identique » inclut la paternité de l'œuvre. Or le texte, avant
> l'intervention de C, est l'œuvre de B. S'il fait une modification mais doit
> respecter la paternité de l'œuvre à l'identique, cela sous-entend qu'il ne
> peut pas intervenir sur cette paternité, et donc faire que l'œuvre devienne
> une œuvre de B ET C !
> En fait, reconnaître que C puisse être co-auteur du texte qu'il a modifié
> place l'œuvre de B dans le registre des œuvres de collaboration. Œuvres qui,
> pour d'autres supports, comme la radio ou le cinéma, sont en général
> contractualisées avant leur diffusion. Dans ce cas, C ne pourrait être
> co-auteur que si B, avant de publier son texte, avait indiqué qu'il
> souhaitait que C soit co-auteur de son texte !
> La « nétiquette wiki » préconise parfois que C propose à B une modification
> de son texte via une page de discussion, avant de modifier le texte en
> lui-même. De cette façon, on peut considérer qu'il y a bien eu concertation
> avant publication, et donc collaboration.
> *Est-ce que cela est légal ?* Oui, cela prémuni B contre toute appropriation
> abusive de son texte. Mais c'est bien sûr sans aucun intérêt pour C, qui
> endosse au mieux le rôle de correcteur ! *Cette hypothèse a-t-elle des
> limites ?* Pas vraiment, mais on peut imaginer des abus, comme dans la
> propriété des noms de domaines. Ainsi, B pourrait publier sur un site 10000
> textes qui ne soient que des titres…
> 
> 
> 
> *Troisième hypothèse : Les auteurs du texte sont B et C.
> * *Est-ce que cela existe ?* Oui. C'est la situation constatée sur la
> plupart des sites de type wiki. Le texte est alors considéré comme une œuvre
> de collaboration ou une œuvre composite, suivant que B et C aient collaboré
> ou non.
> *Est-ce que cela est légal ?* Oui, mais à vos risques et périls ! Dans leur
> ensemble, les sites concernés par cette hypothèse placent leurs contenus
> sous une licence qui couvrent la plupart des éventualités dans le cas d'une
> reproduction non commerciale de l'œuvre. Il y est très peu question de la
> notion de hiérarchie des auteurs entre eux, pour établir par exemple des
> pourcentages de royalties. En général, cette hiérarchisation se limite au
> nombre de contributions. Ainsi, dans le cas d'un texte écrit par B et C, si
> B a publié la première version du texte en une seule fois, puis que C a
> effectué 100 modifications sur le texte, qu'elles soient importantes ou
> toutes mineures (ajouté puis supprimé un espace, par exemple…), C peut être
> considéré comme le contributeur principal du texte !
> De même, si C crée une œuvre composite à partir du texte de B, qui soit
> parodique, déstructurée, ou en contresens total avec le texte original, à
> partir du moment où C cite B comme auteur original du texte, B n'a aucun
> moyen pour faire respecter son œuvre ! D'un point de vue anglo-saxon, cela
> ne semble pas poser de problème. En revanche, en France, le droit d'auteur
> inclut certaines particularités, comme pour les auteurs dramatiques, qui
> peuvent interdire une représentation théâtrale d'un de leurs textes s'ils
> jugent que celle-ci ne le respecte pas !
> *Cette hypothèse a-t-elle des limites ?* Du fait qu'elle recouvre deux
> statuts d'œuvres différents (composite et de collaboration), on peut
> rapidement arriver à des impasses entre les volontés de B et C sur la
> paternité de l'œuvre, faute de précisions de la part de B ou de
> collaboration de la part de C…
> 
> 
> 
> *Quatrième hypothèse : Les auteurs du texte sont B, et C sous certaines
> conditions.
> * *Est-ce que cela existe ?* Oui. C'est la situation de certains textes
> littéraires « à contraintes », qui inclut des conditions sur les
> contributions, leur forme ("une phrase minimum", par exemple) et/ou leur
> fond ("un personnage par contributeur", par exemple). *Est-ce que cela est
> légal ?* Oui. Même si ce n'est pas simple, c'est légal. En fait, il s'agit
> plus ou moins d'une évolution des licences utilisées actuellement de telle
> sorte qu'elles incluent des règles concernant les modifications autorisées
> de l'œuvre. Bien évidemment, pour que cela soit facilement abordable,
> l'idéal serait de définir un statut générique des œuvres de ce type, par
> exemple en utilisant le terme de* « contributif »**,* qui donnerait toutes
> les précisions nécessaires pour comprendre ce que ces règles recouvrent.
> *Cette hypothèse a-t-elle des limites ?* Cela dépend des règles fixées !
> Plus les règles de contributions sont simples, moins il y a de problèmes
> d'interprétation !
> L'idée de ce nouveau statut se pose souvent aux groupes qui créent des sites
> utilisant MediaWiki ou autre système wiki, surtout quand ceux-ci ont une
> dimension artistique. A présent, que faut-il faire ? Essayer de se tricoter
> un statut sur mesure de ces œuvres à partir des outils législatifs
> existants, au risque de rendre leur circulation et leur évolution encore
> plus ardue ? Tenter de faire évoluer la législation, pour faire reconnaître
> les spécificités de la création sur Internet ? A chacun de se faire son
> opinion ! Internet est encore un média naissant, qui sait ce que nous
> réserve l'avenir ?
> 
> 
> Un wiki peut-il aboutir à une oeuvre collective et pas simplement
> collaborative ?
> 
> Y a-t-il possibilité de créer à court terme un nouveau genre de licence pour
> les oeuvres "contributives" ?
> 




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