[cc-fr] Re : Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil
y g
yoanngarot at gmail.com
Jeu 19 Fév 07:20:52 EST 2009
Bonjour,
Merci de nous tenir au courant en effet, peut être seront nous susceptibles
de compléter les informations données en amont avec les nouveaux éléments.
Les clefs de la réussite en contentieux : Objectivité, analyse, réaction,
protection et preuve.
Bon courage, à bientôt.
Cordialement.
Yoann G.
2009/2/19 grace valhalla <gracevalhalla at yahoo.fr>
> Bonjour,
>
> Merci à tous pour vos réponses qui m'ont éclairée. Benoit m'a immédiatement
> proposé de m'envoyer les documents qu'il avait utilisé, et cela va fournir
> une bonne aide pour formaliser ma demande.
> Je vous tiendrai au courant des suites
>
> A bientôt et merci,
> Grace
>
>
>
>
> ------------------------------
> *De :* Creative Commons France/CERSA <ccfr at ibiblio.org>
> *À :* Creative Commons France <cc-fr at lists.ibiblio.org>
> *Envoyé le :* Jeudi, 5 Février 2009, 22h26mn 48s
> *Objet :* Re: [cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation
> ni citation : demande de conseil
>
> Bonjour Grace,
> Les informations données par Yann sont de bon conseil, c'est ainsi qu'avait
> procédé l'Onomatopeur pour obtenir réparation de son préjudice.
> Nous vous mettons en relation dans un autre email avec Benoît, il pourra
> faire suivre ses courriers comme modèle.
> C'était exactement le même scénario, pas d'attribution, et modification de
> l'oeuvre.
> De notre côté, nous ne sommes partie au contrat et ne pouvons pas agir
> directement en votre nom; nous avions contacté le service juridique de
> France 2, et pouvons le faire à nouveau si vous le souhaitez.
> Il faut que vous conserviez une trace des enregistrements litigieux. Un
> enregistrement chez un huissier ou à l'APP peut avoir plus de poids qu'un
> enregistrement sur votre disque dur.
>
> N'hésitez pas à nous contacter directement,
> Cordialement,
>
> François Déchelle et Mélanie Dulong
>
> Creative Commons France
> CERSA CNRS/Université Paris 2
> 10 rue Thénard
> 75005 Paris
> ccfr at ibiblio.org
> http://fr.creativecommons.org
>
> Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
> conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du contrat
> Creative Commons correspondant à votre utilisation, à consulter nos
> ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un conseil adapté à
> votre situation particulière.
>
>
>
>
> Le 2 févr. 09 à 14:26, y g a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Suite au message concernant l'utilisation de morceaux musicaux sous licence
> CC par F2, je me permet de vous apporter les éléments de réponse suivants.
>
> La première phase de contacter France 2, en AR avec les articles juridiques
> et les explications de votre post, est en effet importante.
>
> A cela j'ajouterais qu'il faut évaluer le préjudice et formaliser ta
> demande : Souhaitez vous un correctif ? Des excuses ? Une indemnisation ?
> Quel montant et pour quel préjudice ?
> Ce complément est important car au-delà du fait de dénoncer et défendre vos
> droits, si vous ne formalisez pas une demande jointe France 2 ne sera pas en
> mesure de vous répondre et ne le fera pas.
>
> Dans cet AR indiquez aussi des délais de réponse, raisonnablement un mois à
> compter de la réception de l'AR (si vous êtes pressé 10 à 15 jours). A
> défaut de réponse, vous indiquerez que vous serez dans la nécessité de faire
> valoir vos droits auprès des juridictions compètentes. En l'espèce cela
> devrait être le TGI du ressort de votre domiciliation mais pour certitude je
> vous invite à contacter un avocat pour cette phase contentieuse. Phase qui
> pourra être évitée si votre lettre est convenablement rédigée, argumentée et
> que vos demandes sont évaluées et légitimes.
>
> En espérant vous avoir éclairé un peu.
> Cordialement
>
> Yoann Garot
>
> 2009/2/2 grace valhalla <gracevalhalla at yahoo.fr>
>
>> Bonjour à tous,
>>
>> Je me présente car j'écris ici pour la première fois. Je compose depuis
>> quelques années de la musique électronique qui a connu un petit succès sur
>> le site Jamendo (http://jamendo.com), site que beaucoup doivent connaître
>> ici. J'y ai publié depuis 2006 quatre albums, tous sous license* by-nc-nd
>> 2.5* , license qui m'a toujours tout à fait convenu. A plusieurs reprises
>> l'on m'a contacté pour divers projets et tout s'est toujours bien passé, que
>> ce soit pour des productions commerciales où j'ai été rémunérée, ou des
>> projets étudiants et amateurs où j'ai alors levé la clause ND.
>>
>> Je me tourne vers vous car je ne sais pas de quelle manière je dois m'y
>> prendre : le 5 Janvier dernier, à 22h25, France 2 a diffusé l'émission *Complément
>> d'enquête - Ces nouveaux poisons qui nous entourent"* présenté par Benoît
>> Duquesne, qui est toujours disponible dans leurs archives publiques à cette
>> adresse :
>> http://info.france2.fr/complement-denquete/emissions/50074190-fr.php
>> et que vous pouvez visionner ici :
>>
>> mms://a988.v101995.c10199.e.vm.akamaistream.net/7/988/10199/3f97c7e6/ftvigrp.download.akamai.com/1019
>>
>> 9/sgv/diff/videotheque/info/videosemissions/videocomplement/3546C_complement_enuete_20090105.wmv
>>
>> Dans le deuxième reportage "*Les ondes de l'angoisse*", réalisé par
>> Séverine Lebrun et Virginie Travert, l'une de mes chansons a été diffusée
>> pendant plus d'une minute sur trois temps différents : 40m32 > 41m59 ; 41m26
>> > 41m35 ; 44m10 > 44m38. La chanson en question a été publiée sur Jamendo le
>> 10 juin 2006 et s'appelle *Burn*, 1er titre de l'album *Peak~* disponible
>> à cette adresse : http://www.jamendo.com/fr/album/2162
>>
>> Je n'ai jamais été contactée de quelque manière que ce soit par France 2,
>> et n'ai découvert cette diffusion que par l'intermédiaire d'un ami qui avait
>> vu le reportage à la télévision.
>> Autre point important, ni mon nom ni le nom du morceau n'ont été publiés à
>> aucun moment, le générique complet est toujours disponible en ligne, et il
>> n'y comporte pas la moindre référence.
>> Dernier détail, je ne suis pas ravie de l'utilisation qui en a été faite,
>> ma musique sert à habiller un reportage alarmiste sur les ondes
>> téléphoniques et illustre des moments dramatiques où il est question
>> d'enfants malades...
>> Il y a donc violation des trois clauses de la license : aucune citation,
>> utilisation commerciale et travail dérivé.
>>
>> Je précise que je suis une artiste non Sacem qui a fait le choix du CC il
>> y a près de 3 ans, et que le fait que de grands diffuseurs puissent
>> exploiter notre travail comme de la marchandise va totalement à l'encontre
>> de mes convictions.
>>
>> Voilà, vous disposez de toutes les informations que j'ai pu réunir,
>> quelqu'un aurait-il une idée de la manière dont je dois m'y prendre ?
>> Dois-je contacter France 2, et citer les articles 335-2, 335-3 et 335-4 (ce
>> que l'on m'a récemment conseillé) en lettre recommandée ? J'ai cherché le
>> mail de la Responsable Juridique Mélanie Dulong de Rosnay mais n'ai pu le
>> trouver sur le site CC France.
>> Je connaissais le cas de L'onomatopeur ainsi que le cas de jurisprudence
>> en Hollande, j'ai donc toute confiance en vous pour m'aider.
>>
>> Merci énormément pour votre attention, j'attends vos conseils avec
>> impatience !
>> A très bientôt j'espère, et meilleurs voeux tardifs.
>>
>> Grace Valhalla
>>
>>
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Garot Yoann | Chef de Projet et d'Étude de Faisabilité | Société ITrust |
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