[cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : demande de conseil

Creative Commons France/CERSA ccfr at ibiblio.org
Jeu 5 Fév 16:26:48 EST 2009


Bonjour Grace,

Les informations données par Yann sont de bon conseil, c'est ainsi  
qu'avait procédé l'Onomatopeur pour obtenir réparation de son préjudice.
Nous vous mettons en relation dans un autre email avec Benoît, il  
pourra faire suivre ses courriers comme modèle.
C'était exactement le même scénario, pas d'attribution, et  
modification de l'oeuvre.
De notre côté, nous ne sommes partie au contrat et ne pouvons pas  
agir directement en votre nom; nous avions contacté le service  
juridique de France 2, et pouvons le faire à nouveau si vous le  
souhaitez.
Il faut que vous conserviez une trace des enregistrements litigieux.  
Un enregistrement chez un huissier ou à l'APP peut avoir plus de  
poids qu'un enregistrement sur votre disque dur.

N'hésitez pas à nous contacter directement,
Cordialement,

François Déchelle et Mélanie Dulong

Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2
10 rue Thénard
75005 Paris
ccfr at ibiblio.org
http://fr.creativecommons.org

Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un  
conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du  
contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à  
consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un  
conseil adapté à votre situation particulière.




Le 2 févr. 09 à 14:26, y g a écrit :

> Bonjour,
>
> Suite au message concernant l'utilisation de morceaux musicaux sous  
> licence CC par F2, je me permet de vous apporter les éléments de  
> réponse suivants.
>
> La première phase de contacter France 2, en AR avec les articles  
> juridiques et les explications de votre post, est en effet importante.
>
> A cela j'ajouterais qu'il faut évaluer le préjudice et formaliser  
> ta demande : Souhaitez vous un correctif ? Des excuses ? Une  
> indemnisation ? Quel montant et pour quel préjudice ?
> Ce complément est important car au-delà du fait de dénoncer et  
> défendre vos droits, si vous ne formalisez pas une demande jointe  
> France 2 ne sera pas en mesure de vous répondre et ne le fera pas.
>
> Dans cet AR indiquez aussi des délais de réponse, raisonnablement  
> un mois à compter de la réception de l'AR (si vous êtes pressé 10 à  
> 15 jours). A défaut de réponse, vous indiquerez que vous serez dans  
> la nécessité de faire valoir vos droits auprès des juridictions  
> compètentes. En l'espèce cela devrait être le TGI du ressort de  
> votre domiciliation mais pour certitude je vous invite à contacter  
> un avocat pour cette phase contentieuse. Phase qui pourra être  
> évitée si votre lettre est convenablement rédigée, argumentée et  
> que vos demandes sont évaluées et légitimes.
>
> En espérant vous avoir éclairé un peu.
> Cordialement
>
> Yoann Garot
>
> 2009/2/2 grace valhalla <gracevalhalla at yahoo.fr>
> Bonjour à tous,
>
> Je me présente car j'écris ici pour la première fois. Je compose  
> depuis quelques années de la musique électronique qui a connu un  
> petit succès sur le site Jamendo (http://jamendo.com), site que  
> beaucoup doivent connaître ici. J'y ai publié depuis 2006 quatre  
> albums, tous sous license by-nc-nd 2.5 , license qui m'a toujours  
> tout à fait convenu. A plusieurs reprises l'on m'a contacté pour  
> divers projets et tout s'est toujours bien passé, que ce soit pour  
> des productions commerciales où j'ai été rémunérée, ou des projets  
> étudiants et amateurs où j'ai alors levé la clause ND.
>
> Je me tourne vers vous car je ne sais pas de quelle manière je dois  
> m'y prendre : le 5 Janvier dernier, à 22h25, France 2 a diffusé  
> l'émission Complément d'enquête - Ces nouveaux poisons qui nous  
> entourent" présenté par Benoît Duquesne, qui est toujours  
> disponible dans leurs archives publiques à cette adresse :
> http://info.france2.fr/complement-denquete/emissions/50074190-fr.php
> et que vous pouvez visionner ici :
> mms://a988.v101995.c10199.e.vm.akamaistream.net/ 
> 7/988/10199/3f97c7e6/ftvigrp.download.akamai.com/1019
> 9/sgv/diff/videotheque/info/videosemissions/videocomplement/ 
> 3546C_complement_enuete_20090105.wmv
>
> Dans le deuxième reportage "Les ondes de l'angoisse", réalisé par  
> Séverine Lebrun et Virginie Travert, l'une de mes chansons a été  
> diffusée pendant plus d'une minute sur trois temps différents :  
> 40m32 > 41m59 ; 41m26 > 41m35 ; 44m10 > 44m38. La chanson en  
> question a été publiée sur Jamendo le 10 juin 2006 et s'appelle  
> Burn, 1er titre de l'album Peak~ disponible à cette adresse :   
> http://www.jamendo.com/fr/album/2162
>
> Je n'ai jamais été contactée de quelque manière que ce soit par  
> France 2, et n'ai découvert cette diffusion que par l'intermédiaire  
> d'un ami qui avait vu le reportage à la télévision.
> Autre point important, ni mon nom ni le nom du morceau n'ont été  
> publiés à aucun moment, le générique complet est toujours  
> disponible en ligne, et il n'y comporte pas la moindre référence.
> Dernier détail, je ne suis pas ravie de l'utilisation qui en a été  
> faite, ma musique sert à habiller un reportage alarmiste sur les  
> ondes téléphoniques et illustre des moments dramatiques où il est  
> question d'enfants malades...
> Il y a donc violation des trois clauses de la license : aucune  
> citation, utilisation commerciale et travail dérivé.
>
> Je précise que je suis une artiste non Sacem qui a fait le choix du  
> CC il y a près de 3 ans, et que le fait que de grands diffuseurs  
> puissent exploiter notre travail comme de la marchandise va  
> totalement à l'encontre de mes convictions.
>
> Voilà, vous disposez de toutes les informations que j'ai pu réunir,  
> quelqu'un aurait-il une idée de la manière dont je dois m'y  
> prendre ? Dois-je contacter France 2, et citer les articles 335-2,  
> 335-3 et 335-4 (ce que l'on m'a récemment conseillé) en lettre  
> recommandée ? J'ai cherché le mail de la Responsable Juridique  
> Mélanie Dulong de Rosnay mais n'ai pu le trouver sur le site CC  
> France.
> Je connaissais le cas de L'onomatopeur ainsi que le cas de  
> jurisprudence en Hollande, j'ai donc toute confiance en vous pour  
> m'aider.
>
> Merci énormément pour votre attention, j'attends vos conseils avec  
> impatience !
> A très bientôt j'espère, et meilleurs voeux tardifs.
>
> Grace Valhalla
>
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