[cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil
Sylvain Hellegouarch
sh at defuze.org
Lun 2 Fév 10:34:27 EST 2009
> On Mon, 2 Feb 2009 14:25:41 +0100 (CET)
> "Sylvain Hellegouarch" <sh at defuze.org> wrote:
>
>> Bonjour Grace,
>>
>> > Merci énormément pour votre attention, j'attends vos conseils avec
>> > impatience !
>> > A très bientôt j'espère, et meilleurs voeux tardifs.
>> >
>> > Grace Valhalla
>> >
>>
>> Je ne commenterai pas sur votre requête en elle même car je n'ai pas
>> connaissance du droit en la matière mais je souhaitais ajouter que
>> l'émission utilise aussi des extraits d'artistes signés (comme DJ
>> Shadow)
>> et que je n'ai pas vu apparaître de mention dans le générique.
>>
>> Dès lors je me pose la question de savoir si l'utilisation faite de
>> votre
>> oeuvre ne tombe pas sous le droit de citation?
>
> La citation implique que l'auteur soit cité !
>
> Si l'auteur n'est pas cité et comme l'émission donne lieu
> à rémunération de l'ensemble de la chaîne, il s'agit d'une
> utilisation.
>
>>
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation#Cas_des_autres_.C5.93uvres_intellectuelles
>
> Je cite wikipedia:
>
> "Elle [la citation] implique que le nom de l'auteur, son copyright et le
> nom de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités,..."
>
Effectivement j'aurai pu mieux lire le lien que j'indique moi même :D
- Sylvain
--
Sylvain Hellegouarch
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