[cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil

R. Bastian rbastian at free.fr
Lun 2 Fév 10:31:32 EST 2009


On Mon, 2 Feb 2009 14:25:41 +0100 (CET)
"Sylvain Hellegouarch" <sh at defuze.org> wrote:

> Bonjour Grace,
> 
> > Merci énormément pour votre attention, j'attends vos conseils avec
> > impatience !
> > A très bientôt j'espère, et meilleurs voeux tardifs.
> >
> > Grace Valhalla
> >
> 
> Je ne commenterai pas sur votre requête en elle même car je n'ai pas
> connaissance du droit en la matière mais je souhaitais ajouter que
> l'émission utilise aussi des extraits d'artistes signés (comme DJ Shadow)
> et que je n'ai pas vu apparaître de mention dans le générique.
> 
> Dès lors je me pose la question de savoir si l'utilisation faite de votre
> oeuvre ne tombe pas sous le droit de citation?

La citation implique que l'auteur soit cité !

Si l'auteur n'est pas cité et comme l'émission donne lieu
à rémunération de l'ensemble de la chaîne, il s'agit d'une
utilisation.
 
> 
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation#Cas_des_autres_.C5.93uvres_intellectuelles

Je cite wikipedia:

"Elle [la citation] implique que le nom de l'auteur, son copyright et le nom de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités,..."

:-)

> 
> - Sylvain
> 
> -- 
> Sylvain Hellegouarch
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R. Bastian 
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