[cc-fr] Ma musique utilisée sur France 2 sans autorisation ni citation : de mande de conseil
Sylvain Hellegouarch
sh at defuze.org
Lun 2 Fév 08:25:41 EST 2009
Bonjour Grace,
> Merci énormément pour votre attention, j'attends vos conseils avec
> impatience !
> A très bientôt j'espère, et meilleurs voeux tardifs.
>
> Grace Valhalla
>
Je ne commenterai pas sur votre requête en elle même car je n'ai pas
connaissance du droit en la matière mais je souhaitais ajouter que
l'émission utilise aussi des extraits d'artistes signés (comme DJ Shadow)
et que je n'ai pas vu apparaître de mention dans le générique.
Dès lors je me pose la question de savoir si l'utilisation faite de votre
oeuvre ne tombe pas sous le droit de citation?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation#Cas_des_autres_.C5.93uvres_intellectuelles
- Sylvain
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Sylvain Hellegouarch
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