[cc-fr] Licences CC et droit de retrait
Sylvain Naudin
velcs.info at gmail.com
Jeu 23 Oct 16:09:51 EDT 2008
Le 12 octobre 2008 18:03, Valentin Villenave <v.villenave at gmail.com> a écrit
:
> Bonjour,
>
> une petite question de novice...
>
> sur la page
> http://wiki.creativecommons.org/Frequently_Asked_Questions#What_if_I_change_my_mind.3F
> on peut lire :
>
> Creative Commons licenses are non-revocable. This means that you
> cannot stop someone, who has obtained your work under a Creative
> Commons license, from using the work according to that license. You
> can stop distributing your work under a Creative Commons license at
> any time you wish; but this will not withdraw any copies of your work
> that already exist under a Creative Commons license from circulation
>
> Sur la page française
> http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm#7
> on trouve, un peu différemment :
>
> Le droit de retrait, lui aussi d'ordre public, pourra toujours être
> exercé, même si le parcours de l'œuvre rend son application encore
> plus difficile sur les réseaux. Celui qui propose l'offre de mise à
> disposition se réserve à tout moment le droit de proposer l'œuvre à
> des conditions différentes ou d'en cesser la diffusion (article 7.b),
> dans le respect des offres précédemment consenties.
>
>
> Et dans le fameux article 7.b, on peut lire :
>
> l'Offrant se réserve à tout moment le droit d'exploiter l'Oeuvre sous
> des conditions contractuelles différentes, ou d'en cesser la
> diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit pas conduire à
> retirer les effets du présent Contrat (ou de tout contrat qui a été ou
> doit être accordé selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat
> continuera à s'appliquer dans tous ses effets jusqu'à ce que sa
> résiliation intervienne dans les conditions décrites ci-dessus.
>
>
> Dans le code propriété intellectuelle, L121-4 (oui j'ai des lectures
> malsaines) :
>
> "l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit
> d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire"
> [c'est-à-dire celui à qui l'auteur fait cession de son droit
> d'exploitation, ce qui me semble correspondre à l'Acceptant d'un
> contrat Creative Commons.]
>
> Donc, je m'interroge.
> Peut-on réellement parler de "droit de retrait" dans la mesure où les
> effets du contrat de licence perdurent (et lorsque ceux-ci incluent
> précisément la liberté de mise à disposition de l'Oeuvre) ?
>
> D'ailleurs, peut-on réellement parler de droit de "résiliation" du
> contrat CC ("termination" dans la VO), pour les mêmes raisons ?
>
> Ne risque-t-on pas de se retrouver un de ces jours (à mesure que
> l'enjeu des licences alternatives augmente) avec un bataillon
> d'avocats s'employant à invalider ces licences en s'appuyant sur des
> points comme celui-là ?
>
> Cordialement,
> Valentin Villenave
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr at lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
J'avoue que la réponse à cette question m'intéresse également, même si j'ai
vaguement un souvenir d'avoir déjà lu des choses à ce sujet.
Merci pour ceux qui pourront répondre
Cordialement,
Sylvain Naudin
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