[cc-fr] Propriété intellectuelle, biotechnologies et enjeux sociaux,à l’heure de la globalisation

Benjamin Jean veille.jus at gmail.com
Lun 20 Oct 05:36:23 EDT 2008


Bonjour à tous,

On vient de me transmettre une invitation pour une manifestation qui 
pourrait vous intéresser : «/ Propriété intellectuelle, biotechnologies, 
et enjeux sociaux à l’heure de la globalisation/ » le Jeudi 13 novembre 
2008 (14h – 17h 30) et le vendredi 14 novembre 2008 (9h 15 – 15h 45) à 
Sciences Po (amphi. Chapsal 27 rue Saint Guillaume 75007 Paris).

Je sais, beaucoup de mots qui déplaisent en une seule phrase, mais c'est 
plutôt bon signe lorsque c'est traité de façon scientifique.

Deux remarques : d'excellents intervenants participent à cette journée 
et les apports peuvent être réellement très intéressants (au moins 
impartiaux) ; les débats porteront sur les terrains juridiques et 
économiques et c'est seulement sur ces derniers que le public sera amené 
à intervenir.

J'y assisterai,

Librement,

Benjamin

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Quelques abstracts tirés du programme :
http://www.regulation.sciences-po.fr/fr/manifestations/propriete_intellectuelle/SciencesPo-13-14nov-programme.pdf
ou http://tinyurl.com/ScPo-Bio

*Biotechnologies*
16h : Les problèmes juridiques et surtout politiques soulevés par la 
brevetabilité du vivant, et notamment des gènes, sont au coeur de cette 
session.
Les entreprises du secteur des biotechnologies cherchent -par exemple- à 
élaborer des profils génétiques de prédisposition à une maladie pour 
ensuite mettre au point des tests de dépistage. C’est le cas de 
l’entreprise Myriad, qui a obtenu des brevets sur les séquences de gènes 
de prédisposition du cancer du sein, brevets qui ont fait l’objet, 
notamment de la part de l’Institut Curie, de vives contestations. Comme 
le démontrent les travaux de recherche ici présentés, l’affaire Myriad 
illustre parfaitement les problèmes liés aux plans d’affaires suivis par 
les entreprises du secteur biotechnologique ainsi que le faible niveau 
de confiance et de communication régnant entre les acteurs impliqués.

*Connaissances traditionnelles*
9h55Les connaissances traditionnelles désignent les « fruits » de la 
culture indigène, issues par exemple d’une longue sélection de cultures 
ou plantes médicinales.
Celles-ci sont aujourd’hui l’objet d’un vaste mouvement de 
bio-piraterie. En effet, ces connaissances étant développées dans des 
zones non régies par le système de propriété intellectuelle des pays 
dits développés, les opérateurs de ces derniers profitent du 
différentiel de cadre normatif pour obtenir dans leur propre système la 
titularité des droits sur les connaissances indigènes.
La présente étude a comparé des cas spécifiques au Brésil, au Kenya, et 
au Nord du Canada, évaluant l’arsenal de protection indigène disponible, 
et examinant l’articulation possible avec les systèmes classiques de 
propriété intellectuelle, de sorte que puissent être imaginés des 
modèles de normes d’intervention appropriés au regard des intérêts des 
communautés indigènes comme de l’intérêt général.
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