[cc-fr] appui juridique

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Ven 6 Juin 08:47:08 EDT 2008


Bonjour,

France Televisions avait réutilisé un morceau de l'Ononomatopeur sous  
CC sans citation de l'auteur, ni autorisation, l'affaire s'était  
réglée après un courrier de l'auteur (cela avait mis plusieurs mois,  
les musiques utilisées par la télévision sont généralement gérées via  
la Sacem): http://www.lemonde.fr/technologies/article/2007/01/25/ 
creative-commons-la-liberte-d-autoriser-plutot-que-d- 
interdire_858769_651865.html

Je vous mets en contact pour voir s'il pourrait faire suivre le  
modèle de la lettre.

Cordialement,

Melanie


Le 6 juin 08 à 06:25, JKP a écrit :

> Bonjour
> le collectif audioactivity connait un problème juridique et aurait
> besoin d'aide.
>
> La télévision suisse romande a utilisé un bout du morceau Ruines d'un
> monde meilleur de Monsieur Connard, morceau diffusé sous licence
> Creative Commons sans autorisation, ni citation de l'auteur.
>
> Le documentaire est disponible ici
> http://www.nouvo.ch/125-1
>
> L'album
> http://www.monsieurconnard.com/transfert/inc01_monsieur_connard- 
> les_reves_ont_mauvaise_haleine.rar
> C'est la piste 17
>
> Est ce que quelqu'un disposerait d'un texte type permettant le respect
> de la licence ou l'historique d'un cas semblable.
>
> Cordialement
> JKP
>
>
>
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