[cc-fr] appui juridique
Creative Commons France/CERSA
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Ven 6 Juin 08:47:08 EDT 2008
Bonjour,
France Televisions avait réutilisé un morceau de l'Ononomatopeur sous
CC sans citation de l'auteur, ni autorisation, l'affaire s'était
réglée après un courrier de l'auteur (cela avait mis plusieurs mois,
les musiques utilisées par la télévision sont généralement gérées via
la Sacem): http://www.lemonde.fr/technologies/article/2007/01/25/
creative-commons-la-liberte-d-autoriser-plutot-que-d-
interdire_858769_651865.html
Je vous mets en contact pour voir s'il pourrait faire suivre le
modèle de la lettre.
Cordialement,
Melanie
Le 6 juin 08 à 06:25, JKP a écrit :
> Bonjour
> le collectif audioactivity connait un problème juridique et aurait
> besoin d'aide.
>
> La télévision suisse romande a utilisé un bout du morceau Ruines d'un
> monde meilleur de Monsieur Connard, morceau diffusé sous licence
> Creative Commons sans autorisation, ni citation de l'auteur.
>
> Le documentaire est disponible ici
> http://www.nouvo.ch/125-1
>
> L'album
> http://www.monsieurconnard.com/transfert/inc01_monsieur_connard-
> les_reves_ont_mauvaise_haleine.rar
> C'est la piste 17
>
> Est ce que quelqu'un disposerait d'un texte type permettant le respect
> de la licence ou l'historique d'un cas semblable.
>
> Cordialement
> JKP
>
>
>
>
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