[cc-fr] appui juridique

JKP jkp at laposte.net
Ven 6 Juin 06:25:38 EDT 2008


Bonjour
le collectif audioactivity connait un problème juridique et aurait 
besoin d'aide.

La télévision suisse romande a utilisé un bout du morceau Ruines d'un 
monde meilleur de Monsieur Connard, morceau diffusé sous licence 
Creative Commons sans autorisation, ni citation de l'auteur.

Le documentaire est disponible ici
http://www.nouvo.ch/125-1

L'album
http://www.monsieurconnard.com/transfert/inc01_monsieur_connard-les_reves_ont_mauvaise_haleine.rar
C'est la piste 17

Est ce que quelqu'un disposerait d'un texte type permettant le respect 
de la licence ou l'historique d'un cas semblable.

Cordialement
JKP






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