[cc-fr] groupe de travail biens publics biens communs

Michel Briand Michel.Briand at enst-bretagne.fr
Lun 28 Jan 08:53:56 EST 2008


*Des biens publics vers les biens communs :
création d'un groupe de travail pour des données ouvertes et mises en commun
*http://www.a-brest.net/article3782.html*
*

Pour celles et ceux que cela peut intéresser :

et une première question dans la foire aux questions : 
http://www.intercoop.info/index.php/Questions_entendues*
*


      Puis je reproduire un graphique des données de l'INSEE?

Aux Etats-Unis c'est clair. Toute information produite par 
l'administration peut-être reproduite. Du coup lorsque sur wikipedia 
vous déposez "l'image" d'un graphique on vous demande si elle est 
produite par l'administration américaine, si oui pas de problème elle 
est libre de droit. Pourquoi est ce que la législation française n'est 
pas aussi claire? Ele l'est peut-être mais dans ce cas elle est mal connue.


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