[cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus
soufron
jbsoufron at free.fr
Wed Jan 16 03:50:10 EST 2008
Normalement, il devrait suffire de leur rappeler qu'ils sont
aujourd'hui en situation de contrefaçon, qu'ils prennent des risques
judiciaires et que les auteurs ne veulent pas les laisser continuer à
procéder de la sorte.
Un coup de téléphone pour commencer ?
Jean-Baptiste Soufron
Avocat à la Cour
+33 (0) 617 962 457
France Culture : Minuit/Dix
zdnet : JuriTIC
blog : soufron.typhon.net
membre fondateur : www.nonfiction.fr
dernier post : Arash Derambart, le président fantoche de Facebook a-t-
il vraiment le droit d'utiliser la marque Facebook ?
add me on facebook : my profile
Le 15 janv. 08 à 04:10, Alain Hurtig a écrit :
> soufron a écrit :
>> En ce cas, il sera peut être nécessaire de devenir plus ferme ;-)
>>
> Peut-être, parce que ça se complique... Les PDF qu'on trouve chez ces
> Anges, et probablement ceux qu'ils ont placés chez leur imprimeur en
> ligne, sont de très anciennes versions, fautives (coquilles
> non-corrigées) et comportant leur logo !
>
> Il ne leur était pas compliqué d'aller chercher les versions les plus
> récentes sur mon site - seulement ces versions-là ne sont pas
> taguées à
> leurs armes.
>
> J'ai envoyé un mail à l'imprimeur (www.sprintoo.com), mais sans trop
> d'espoir de ce côté-là.
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr at lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
More information about the cc-fr
mailing list