[cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus
B.Jean
veille.jus at gmail.com
Ven 11 Jan 19:38:08 EST 2008
Alain Hurtig a écrit :
> y g a écrit :
>
>> Une question : la licence créatices commons étant une licence
>> d'exploitatiuon et non un dépôt, peux tu prouver l'antériorité et la
>> paternité de cette oeuvre ?
>>
>>
> L'antériorité sans aucun problème, la co-paternité également.
>
> Le problème n'est en fait pas là et mes « pirates » ne contestent ni
> l'un ni l'autre. Simplement ils annoncent que c'est eux qui publient ce
> texte et semblent s'en attribuer l'origine tout autant que l'autorité
> morale et éditoriale (les PDF ne sont pas « sourcés » dans la page HTML,
> par exemple, ni mis à jour), ceci dans les termes les plus flous et les
> plus ambigüs.
>
> Précédemment, ils se contentaient d'annoncer, longuement, l'existence de
> ce livre, d'en recopier (en HTML) quelques pages et de faire un lien
> vers la source en PDF, ce qui était fort bien et satisfaisait tout le monde.
>
> Maintenant que faire ? je présume ne pas être le premier dans ce cas ?
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr at lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
Bonjour Alain,
Sans vouloir être indiscret, quel est le site en question ?
j'exerce dans le milieu juridique, et je pourrais éventuellement essayer
de voir avec eux comment arranger les choses.
Bien cordialement,
Au plaisir
Benjamin
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