[cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus
y g
yoanngarot at gmail.com
Ven 11 Jan 10:32:25 EST 2008
Une question : la licence créatices commons étant une licence
d'exploitatiuon et non un dépôt, peux tu prouver l'antériorité et la
paternité de cette oeuvre ?
yoann garot
Le 11/01/08, Alain Hurtig <alain at les-hurtig.org> a écrit :
>
> Bonjour la liste,
>
> Suite à la présentation abusive faite sur un site Web d'un travail placé
> sous Creative Commons auquel j'ai largement participé (en fait, j'en
> suis le maitre d'oeuvre), j'ai été amené à suspendre cette licence,
> exerçant ainsi mon droit de retrait.
>
> Petit problème : le site en question, bien que prévenu du retrait et
> après plusieurs échanges de mails (de plus en plus courroucés de ma
> part, j'en conviens) refuse de retirer le travail en question (il s'agit
> d'un livre) et même d'en modifier la présentation (ce livre y est
> présenté comme une de leurs publications - mis dans le Libre bien sûr,
> mais qu'il s'apprêtent à faire imprimer à des tarifs préférentiels,
> cherchez l'erreur...)
>
> Je voudrais savoir s'il existe des recours contre ce genre de pratiques,
> et en particulier des solutions d'arbitrage : un compromis me parait
> possible, à condition que les gens d'en face acceptent d'en discuter -
> ce qui pour l'instant n'est pas le cas.
>
> Je voudrais évidemment ne pas avoir à recourir à l'arme absolue que
> serait une procédure judiciaire (longue, coûteuse, hasardeuse... et de
> toute façon pas dans mon état d'esprit).
>
> Merci d'avance pour toute aide ou tout conseil qui pourrait m'être
> apporté.
> _______________________________________________
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>
--
Salutations distinguées
YG
yoanngarot at gmail.com
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