[cc-fr] reconnaissance d'une licence "open source" par un tribunal américain

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Jeu 14 Aou 12:14:42 EDT 2008


Bonjour à tous,

La Court of Appeals for the Federal Circuit (très importante en  
propriété intellectuelle) reconnaît la validité de la Artistic  
License : la décision conclut que ses termes sont des conditions de  
droit d'auteur (enfin, de copyright) applicables, et évoque largement  
les licences Creative Commons et les motivations du partage pour les  
auteurs de logiciels et d'oeuvres artistiques ou éducatives.

le texte de la décision: http://www.cafc.uscourts.gov/opinions/ 
08-1001.pdf
la nouvelle sur le blog de Lessig: http://lessig.org/blog/2008/08/ 
huge_and_important_news_free_l.html

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Melanie Dulong de Rosnay
Creative Commons France
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