[cc-fr] reconnaissance d'une licence "open source" par un tribunal américain
Creative Commons France/CERSA
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Jeu 14 Aou 12:14:42 EDT 2008
Bonjour à tous,
La Court of Appeals for the Federal Circuit (très importante en
propriété intellectuelle) reconnaît la validité de la Artistic
License : la décision conclut que ses termes sont des conditions de
droit d'auteur (enfin, de copyright) applicables, et évoque largement
les licences Creative Commons et les motivations du partage pour les
auteurs de logiciels et d'oeuvres artistiques ou éducatives.
le texte de la décision: http://www.cafc.uscourts.gov/opinions/
08-1001.pdf
la nouvelle sur le blog de Lessig: http://lessig.org/blog/2008/08/
huge_and_important_news_free_l.html
--
Melanie Dulong de Rosnay
Creative Commons France
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