[cc-fr] Utilisation d'un document sous CC 2.0 By-NC-SA dans une école privée ?

Bastien bzg at altern.org
Sam 5 Avr 21:07:57 EDT 2008


Bonjour,

est-ce que le fait d'utiliser un document dans une école privée est
assimilé à une exploitation *commerciale* de ce document ?

Pour être plus précis : est-ce qu'un enseignant d'une école privée a le
droit d'utiliser un document sous CC By-NC-SA dans sa classe ?

(Je ne détermine pas plus ce que j'entends par « utiliser » pour laisser
la question la plus ouverte possible.)

L'exception pédagogique étant contractuelle, comment pourrait-elle être
concrètement mise en oeuvre pour des oeuvres sous CC ?  Est-ce qu'une
sous-spécification de la mention NC est envisageable, qui interdirait
les exploitations commerciales d'une oeuvre en faisant une exception
pour ses utilisations à des fins pédagogiques ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses,

-- 
Bastien


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