[cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence
Etienne Deshoulières
edeshoulieres at gmail.com
Ven 4 Avr 12:29:32 EDT 2008
Bonjour à tous,
Deux précisions sur la polémique du droit de retrait :
1. La personne qui place son oeuvre sous licence CC ne cède pas ses
droits, mais fait une offre. Il peut donc décider à tout moment de
retirer son offre (article 1001 du Code civil).
2. Toutefois, dans l'hypothèse où le commoneur aurait cédé son oeuvre
gratuitement à une association, celui-ci aurait le droit de retirer son
oeuvre du site internet de cette association à tout moment. C'est une
prérogative que lui confère son droit moral (art. 121-4 du Code de la
propriété intellectuelle).
Qu'il y ait eu cession ou non, le rédacteur pourra exiger de
l'association que son article soit retiré du site internet.
Etienne Deshoulières
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