[cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
Rigo Wenning
rigo at w3.org
Lun 17 Sep 03:33:28 EDT 2007
Vous vous trompez. La seule raison pour le sentiment que la publication
(daté) d'une idée n'empêche pas un brevet, c'est que les contrôleurs
des brevets ne sont pas suffisamment informé et ne regardent pas dans
les moteurs de recherche.
Mais la publication d'une idée est normalement un obstacle insurmontable
pour l'obtention d'un brevet sur la même idée par un tiers. Un brevet
doit avancer l'état actuel du savoir. Hors, un idée publié fait parti
du savoir actuel et le brevet n'avance rien. Donc, le controleur de
brevet ne devrait jamais accepter une demande pour une idée déjà
publié. Pour les erreurs des contrôleurs, il y a des procédures de
nullité, la procédure judiciaire pour détruire le brevet etc..
Cordialement
Rigo Wenning
On Sunday 16 September 2007, Charles Mougel wrote:
> Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça
> permet de le neutralisé au cas où...
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