[cc-fr] Des biens publics aux biens communs, pratiques et usages des acteurs publics : recherche de références

Michel Elie michel.elie at wanadoo.fr
Mer 5 Sep 03:26:01 EDT 2007


Merci de ces renseignements et de ces interessantes références que je 
tranmets aux participants au forum sur lequel s'était posée la question.
Michel


Ben a écrit :
> Bonjour,
>
> Uniquement sur le contractuel : l'utilisation de Google (et bien 
> d'autres) est parfaitement valable, c'est une tare que l'on a 
> rapidement surnommée " ASP loophole ". Pour simplifier, la GNU GPL et 
> la plupart des licences qui s'en sont inspiré ne deviennent 
> contraignantes qu'à partir du moment ou il y a distribution du 
> logiciel (work). Si ce n'est qu'un service qui est fourni, alors il 
> n'y a pas d'obligation...
> L'Affero GPL a tenté de répondre à ce problème ; l'Open Software 
> License (Rosen) le fait très bien (avec la notion d'external 
> deployment, assimilé à une distribution). Enfin, la GPL v3 devait y 
> répondre aussi, mais finalement c'est l'option inverse qui fut retenue 
> puisque la GNU GPL v3 précise maintenant que cet usage n'est pas une 
> distribution (d'où l'appellation par certain de « SHING GPL », pour « 
> /Sun HP IBM Nokia Google/ »)
>
> Quelques liens :
> http://www.google.fr/search?q=GPL+v3+ASP+loophole&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=com.ubuntu:en-US:official&client=firefox-a
> http://www.venividilibri.org/Licences/GnuGPLV3
> une étude abordant cette question 
> http://optionlibre.eml.cc/OptionLibre_CompatibiliteEntreContrats.pdf
>
> Donc, oui, c'est une question qui doit se poser ; et non, la réponse 
> n'est pas actuellement celle qui devrait être donnée.
>
> Librement,
> Ben
>
>
> Michel Elie a écrit :
>> Bonjour,
>> Questions un peu en marge de ce fil de discussion, (qui paraitront 
>> peut être incongrues aux habitués de cette liste, veuillez m'en 
>> excuser) liées à une discussion dans un autre forum concernant les 
>> projets de Google en matière d'exploitation des "biens communs 
>> mondiaux", qui doivent déjà avoir été largement traitée sur cette liste :
>> Google utilise beaucoup de logiciels libres et encourage leur 
>> diffusion. Les licences CC comportent des droits et des devoirs dont 
>> l'un est de rendre disponible sous le même type de licence les 
>> corrections ou extensions effectuées. Y a-t-il une jurisprudence 
>> concernant le respect par les utilisateurs de logiciel libre de leurs 
>> engagements liés aux licences associées ? Le fait de ne pas 
>> distribuer le logiciel résultant ( comme Google) est-il une excuse 
>> valable ?
>> Par ailleurs qu'en est-il de la mise à disposition de Google de biens 
>> publics et de biens communs ?
>> Michel Elie
>>

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