[cc-fr] Des biens publics aux biens communs, pratiques et usages des acteurs publics : recherche de références

Ben ben_san at eml.cc
Dim 2 Sep 13:02:59 EDT 2007


Bonjour,

Uniquement sur le contractuel : l'utilisation de Google (et bien 
d'autres) est parfaitement valable, c'est une tare que l'on a rapidement 
surnommée " ASP loophole ". Pour simplifier, la GNU GPL et la plupart 
des licences qui s'en sont inspiré ne deviennent contraignantes qu'à 
partir du moment ou il y a distribution du logiciel (work). Si ce n'est 
qu'un service qui est fourni, alors il n'y a pas d'obligation...
L'Affero GPL a tenté de répondre à ce problème ; l'Open Software License 
(Rosen) le fait très bien (avec la notion d'external deployment, 
assimilé à une distribution). Enfin, la GPL v3 devait y répondre aussi, 
mais finalement c'est l'option inverse qui fut retenue puisque la GNU 
GPL v3 précise maintenant que cet usage n'est pas une distribution (d'où 
l'appellation par certain de « SHING GPL », pour « /Sun HP IBM Nokia 
Google/ »)

Quelques liens :
http://www.google.fr/search?q=GPL+v3+ASP+loophole&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=com.ubuntu:en-US:official&client=firefox-a
http://www.venividilibri.org/Licences/GnuGPLV3
une étude abordant cette question 
http://optionlibre.eml.cc/OptionLibre_CompatibiliteEntreContrats.pdf

Dons, oui, c'est une question qui doit se poser ; et non, la réponse 
n'est pas actuellement celle qui devrait être donnée.

Librement,
Ben


Michel Elie a écrit :
> Bonjour,
> Questions un peu en marge de ce fil de discussion, (qui paraitront 
> peut être incongrues aux habitués de cette liste, veuillez m'en 
> excuser) liées à une discussion dans un autre forum concernant les 
> projets de Google en matière d'exploitation des "biens communs 
> mondiaux", qui doivent déjà avoir été largement traitée sur cette liste :
> Google utilise beaucoup de logiciels libres et encourage leur 
> diffusion. Les licences CC comportent des droits et des devoirs dont 
> l'un est de rendre disponible sous le même type de licence les 
> corrections ou extensions effectuées. Y a-t-il une jurisprudence 
> concernant le respect par les utilisateurs de logiciel libre de leurs 
> engagements liés aux licences associées ? Le fait de ne pas distribuer 
> le logiciel résultant ( comme Google) est-il une excuse valable ?
> Par ailleurs qu'en est-il de la mise à disposition de Google de biens 
> publics et de biens communs ?
> Michel Elie
>
> Michel Briand a écrit :
>> Bonjour
>>
>> Après un échange avec Melanie et ces quelques références citées sur 
>> la liste, je vous fais part d'un travail que j'ai entamé avec 
>> Annabelle Boutet, sociologue à l'ENST Bretagne dans le cadre du 
>> laboratoire des usages Marsouin en Bretagne  http://www.marsouin.org/
>>
>> Nous cherchons à identifier les freins et motivations des acteurs 
>> publics confontés à la production collaborative et à leur 
>> particpation à la production de biens publics qui soient aussi des 
>> biens communs.
>>
>> Un travail au croisement des études de Marsouin et des actions autour 
>> de l'appropriation sociale à Brest et en Bretagne.
>>
>> A travers des exemples comme les archives, les bibliothèques, les 
>> sites web animés par les collectivités, les producteurs de contenus 
>> thématiques (conservatoires, musées, éducation populaire.. ), nous 
>> souhaitons :
>>
>> * rendre compte de l'état actuel des productions et réseaux 
>> collaboratifs des biens communs informationnels en  Bretagne
>>
>> * modéliser ces dynamiques en marche (chemins parcourus, paliers ou 
>> étapes)
>>
>> *  discerner ce qui motive acteurs et institutions qui font ce choix 
>> d'une extension des biens publics vers des  biens communs
>>
>>  * analyser freins et éléments facilitant de cette évolution
>>
>> dans le domaine des acteurs des services publics
>>
>> Merci pour les liens que certains d'entre vous pourraient connaître 
>> d'études sur ces aspects d'usages parmi les acteurs des services 
>> publics et de leur partenaires.
>>
>> Nous mettrons la biblio en accés ouvert sur un wiki.
>>
>> Cordialement
>>
>>
>>
>> Michel Briand, Annabelle Boutet
>>
>>
>>
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