[cc-fr] taxe cnv
joke
joke at apo33.org
Ven 12 Oct 09:15:00 EDT 2007
Salut François,
non je ne leur ai pas demandé... pas encore...
mais du coup... cette taxe est une autre maniére pour la sacem de
ponctionner plus d'argent... qui va servir ceux qui sont inscris au
CNV/SACEM... si j'ai bien compris.
Mais je vois pas l'intérêt qu'il y a pour des artistes qui ne sont pas
dans ce genre d'organisme?
julien
>
> J'ignorais l'existence de cette taxe, on en découvre tous les jours...
>
> A première vue, en me basant sur les infos du site du CNV, j'ai
> l'impression que l'on doit la payer indépendamment des licences. Les
> seuls cas d'exonération concernent soit les spectacles gratuits quand il
> n'y a pas de contrat de cession entre le producteur et l'organisateur du
> spectacle soit les spectacles de "musique traditionnelles" ;-)
>
> Est-ce que tu as essayé de poser la question directement au CNV?
>
> François
>
> joke a écrit :
>
>> Salut à tous,
>> quelqu'un à entendu parler de cette nouvelle taxe du CNV sur les entrées
>> des soirées avec musiques ou visuelles tout compris... Comment ça se
>> passe quand on utilise des licences libres comme Creative commons et Art
>> Libre?
>> doit-on payer cette taxe? je trouve rien sur le net autre que la voix du
>> CNV sur le sujet, ce qui ne m'avance pas beaucoup...
>> si vous avez des pistes, ça serait super
>>
>> merci
>>
>>
>> julien
>>
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