[cc-fr] taxe cnv
joke
joke at apo33.org
Ven 12 Oct 06:39:20 EDT 2007
Salut à tous,
quelqu'un à entendu parler de cette nouvelle taxe du CNV sur les entrées
des soirées avec musiques ou visuelles tout compris... Comment ça se
passe quand on utilise des licences libres comme Creative commons et Art
Libre?
doit-on payer cette taxe? je trouve rien sur le net autre que la voix du
CNV sur le sujet, ce qui ne m'avance pas beaucoup...
si vous avez des pistes, ça serait super
merci
julien
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