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Florent Verschelde
fverschelde at gmail.com
Mer 14 Nov 06:15:20 EST 2007
Bonjour,
Le magazine peut très bien faire presser des CDs de cet album, dans le cadre
d'un contrat avec l'artiste le prévoyant, sans payer de droits de
reproduction mécanique à la SDRM.
Le plupart des sociétés faisant du pressage de CD voudront tout de même
remplir une demande SDRM. Ce n'est absolument pas une obligation, mais la
plupart le font pour se couvrir. Bref, la SACEM/SDRM retourne une facture de
zéro euros pour PAI: production d'artiste inconnu [de leurs services].
À ma connaissance cela fonctionne ainsi.
On me corrigera si je suis dans l'erreur. ;)
Cordialement,
--
Florent Verschelde
http://www.covertprestige.info
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