[cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce

Djidjo - Trio Led Crush djidjo at trioledcrush.org
Fri Jul 13 14:13:11 EDT 2007


> > La diffusion dans un commerce étant probablement une utilisation
> > commerciale, vous pouvez utilisez les musiques qui n'ont pas l'option NC.
> C'était ça l'objet de ma question : le fait de diffuser de la musique en
> fond sonore dans un commerce qui n'a rien à voir avec la-dite musique
> est-il qualifié "d'utilisation commerciale"  ?
>
> D'après votre réponse, ça semble être le cas...

Si je ne m'abuse, vous pouvez sans problème diffuser les musiques sans
l'option NC, et pour celles qui l'ont, vous pouvez demander
l'autorisation à l'auteur, et s'il vous la donne, vous pouvez. "NC"
porte mal son nom, ça devrait plutôt être "UCSAA" : Utilisation
Commerciale Soumise à l'Autorisation de l'Auteur.
Djidjo


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