[cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce

nicolas zenone nzenone at hotmail.com
Fri Jul 13 05:38:00 EDT 2007


Avec ce qui a été dit sur l'utilisation de musique sous licence cc dans un 
commerce, une question me vient à l'esprit : le site jamendo est en quelque 
sorte un commerce, car il se rémunère via la publicité n'est-ce pas ? A-t-il 
alors passé un contrat avec chaque artiste qui a opté pour l'option "pas 
d'utilisation commerciale" ou un simple accord (par mail par exemple) est-il 
suffisant ?
Merci,
Cordialement



>Vous n'avez donc pas besoin de demander une autorisation pour les  
>utilisations prévues par la licence choisie par les artistes, mais  vous 
>pouvez les informer, si vous le souhaitez (par courtoisie, pas  par 
>obligation).
>
>La diffusion dans un commerce étant probablement une utilisation  
>commerciale, vous pouvez utilisez les musiques qui n'ont pas l'option  NC.
>Si vous voulez diffuser des musiques avec l'option NC, mieux vaut  leur 
>demander leur autorisation. Ils pourront vous permettre de  diffuser leur 
>musique gratuitement ou contre une rémunération à  négocier, contre la 
>distribution de flyers dans votre commerce...

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