[cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce
nicolas zenone
nzenone at hotmail.com
Fri Jul 13 05:38:00 EDT 2007
Avec ce qui a été dit sur l'utilisation de musique sous licence cc dans un
commerce, une question me vient à l'esprit : le site jamendo est en quelque
sorte un commerce, car il se rémunère via la publicité n'est-ce pas ? A-t-il
alors passé un contrat avec chaque artiste qui a opté pour l'option "pas
d'utilisation commerciale" ou un simple accord (par mail par exemple) est-il
suffisant ?
Merci,
Cordialement
>Vous n'avez donc pas besoin de demander une autorisation pour les
>utilisations prévues par la licence choisie par les artistes, mais vous
>pouvez les informer, si vous le souhaitez (par courtoisie, pas par
>obligation).
>
>La diffusion dans un commerce étant probablement une utilisation
>commerciale, vous pouvez utilisez les musiques qui n'ont pas l'option NC.
>Si vous voulez diffuser des musiques avec l'option NC, mieux vaut leur
>demander leur autorisation. Ils pourront vous permettre de diffuser leur
>musique gratuitement ou contre une rémunération à négocier, contre la
>distribution de flyers dans votre commerce...
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