[cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce

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Fri Jul 13 05:14:32 EDT 2007


Bonjour,

Le 13 juil. 07 à 10:45, Hedy Dargère a écrit :

> Bonjour,
>
> Je connais depuis longtemps le site Jamendo.
> J'envisage de monter prochainement un commerce et je souhaiterai  
> diffuser exclusivement de la musique provenant de ce site en  
> musique de fond.
> J'ai épluché la licence juridique cc et je n'ai pas trouvé  
> d'informations claires sur le sujet.
>
> Puis-je utiliser de la musique libre sous licence cc comme musique  
> d'ambiance dans mon commerce ?
> Si oui, ais-je des obligations : leur demander leur autorisation  
> préalable des artistes ? simplement les prévenir ? juste afficher  
> leur nom quelque part ?

Il y a plusieurs licences CC, pas une seule, chacune ayant des  
conditions différentes pour exprimer une autorisation à l'avance :  
attribution (BY), pas d'utilisation commerciale (NC), pas de  
modification (ND), partage à l'identique (SA) soit 6 licences à  
partir de la combinaison de ces 4 options : http:// 
fr.creativecommons.org/contrats.htm

Vous n'avez donc pas besoin de demander une autorisation pour les  
utilisations prévues par la licence choisie par les artistes, mais  
vous pouvez les informer, si vous le souhaitez (par courtoisie, pas  
par obligation).

La diffusion dans un commerce étant probablement une utilisation  
commerciale, vous pouvez utilisez les musiques qui n'ont pas l'option  
NC.
Si vous voulez diffuser des musiques avec l'option NC, mieux vaut  
leur demander leur autorisation. Ils pourront vous permettre de  
diffuser leur musique gratuitement ou contre une rémunération à  
négocier, contre la distribution de flyers dans votre commerce...

Pour l'attribution, vous pouvez afficher les informations selon les  
usages (auteur, titre, licence, site web du groupe...) avec une  
affiche, sur le site web de votre commerce...

> En diffusant exclusivement de la musique cc, suis-je exonéré de la  
> redevance SACEM ?

oui, voir la FAQ sur le site CC France : http:// 
fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7

> Y a-t-il une procédure ou une déclaration préalable à faire en ce  
> sens auprès de la SACEM ?

Non. Il y a eu des décisions de justice en Espagne entre des bars et  
la SGAE, et en résumé les lieux qui ne diffusent que de la musique  
sous CC n'ont pas à payer de redevance, les lieux qui diffusent de la  
musique du répertoire appartenant à la gestion collective doivent payer.

Cordialement,

Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2
10 rue Thénard
75005 Paris
ccfr at ibiblio.org
http://fr.creativecommons.org

Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un  
conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du  
contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à  
consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un  
conseil adapté à votre situation particulière.


>
> Merci pour vos réponses :)
>
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> cc-fr at lists.ibiblio.org
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