[cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce

J-R DUBOC jr.duboc at gmail.com
Fri Jul 13 05:10:06 EDT 2007


> Y a-t-il une procédure ou une déclaration préalable à faire en ce sens
> auprès de la SACEM ?
Non, étant donné que les oeuvres concernées ne dépendent pas d'elle.
(l'auteur n'étant pas sociétaire, en principe)

Il n'est pas sociétaire, point.
Arrêtez-moi si je me trompe, mais l'inscription à la SACEM est
totalement incompatible avec la publication de musique sous CC, me
semble-t-il.
Ou alors, des oeuvres antérieures à l'inscription à la SACEM...


-- 
Jean-Rémy Duboc


More information about the cc-fr mailing list