[cc-fr] projet-pilote aux Pays-Bas : compatibilité entre CC-NC et la gestion collective de la musique
melanie dulong de rosnay
melanie.dulong-de-rosnay at cersa.org
Dim 26 Aou 05:39:30 EDT 2007
Bonjour,
Merci Christophe pour ces réflexions qui ouvrent une discussion
nécessaire, voici quelques rapides éléments de réponse ci-dessous :
Le 24 août 07 à 19:05, cescudier a écrit :
> Bonjour,
>
> C'est une initiative très interessante (pour les artistes en gestion
> collective) mais qui m'interroge sur un certain nombre de points:
> Donc, un peu d'anticipation:
>
> 1/ Dans le cas où ce système devient à moyen terme généralisé au plan
> européen, est-ce que les auteurs utilisant les clauses NC seront
> obligés
> d'adhérer aux sociétés de gestion collective pour des raisons
> évidentes de
> contraintes techniques liées à la répartition?
obligés non, mais ceux qui trouvent que c'est plus pratique pourront
enfin le faire et bénéficier des avantages de 2 systèmes complémentaires
>
> 2/ Cette évolution (une fois de plus interessante pour les artistes en
> gestion collective) ne risque-t-elle pas d'ajouter un peu plus à la
> confusion actuelle sur la nature des contenus culturels mis à
> disposition
> sur internet (Copyright, gestion collective, libre) sur certaines
> plateformes vis à vis des internautes néophytes?
>
> 3/Quid des droits voisins et notamment au niveau des diffuseurs?
comme d'habitude, il faut disposer de l'ensemble des droits (droit
d'auteur et droits voisins) pour diffuser une oeuvre, que ce soit
sous CC ou sous projet pilote mixte CC-gestion collective
>
> 4/Quelle est la stratégie à long terme de Creative Commons dans le
> cadre du
> développement de ses licences:
> Est-ce de proposer un outil juridique permettant l'eclosion d'un
> espace
> culturel alternatif et accessible à tous, permettant éventuellement le
> développement de systèmes de production/distribution plus justes
> pour les
> artistes?
> De devenir simplement un outil juridique promotionnel au service de
> l'industrie des loisirs numériques?
> Les deux?
A priori la première stratégie peut entraîner le 2ème effet, ce
projet ouvre des passerelles "douces" entre l'économie des industries
culturelles et l'écologie des biens communs vers leur cohabitation,
sans les opposer systématiquement
Cela pourrait être intéressant de poursuivre cette discussion aussi
sur les listes en anglais suivies par les collègues de CC
International comme http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-community/
>
> Ce ne sont bien sur que quelques pistes de réflexions "à chaud"
> suite à
> cette annonce, n'y voyez aucune critique particulière à l'endroit
> de cette
> initiative fort intéressante.
> Il est trop tôt d'ailleurs pour en tirer quelques conclusions que
> ce soit
> puisque cette initiative est expérimentale.
> Mais vouloir concillier deux modèles de gestion par nature
> différents me
> semble assé perilleux et délicat.
pas forcément si chacun reste dans son domaine : CC pour les
métadonnées et les usages NC, les sociétés de gestion collective pour
la perception et la répartition des revenus commerciaux, le plus
important étant de bien distinguer et définir les 2...
>
> Une des évolutions possible de ce systeme serait de créer une
> licence CC-GC
> avec clause NC spécialisée à l'attention exclusive des membres de ces
> sociétés de gestions.
c'est un peu le cas de ce projet qui ajoute à la licence NC classique
des métadonnées pour les usages commerciaux avec un lien vers la
société compétente
voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc/3.0/nl/ qui distingue
dans les icônes l'autorisation NC "classique" des informations sur
les "droits commerciaux", sans qu'il soit nécessaire de créér une
licence ad hoc supplémentaire dans le système CC
> Cela permettrai de bien différencier les contenus pour le public,
> tout en
> respectant la volonté des artistes sociétaires de pouvoir concéder
> au public
> les droits de reproduction mécanique de certaines oeuvres sous
> condition non
> commerciale.
> Grosso modo différencier espace culturel libre et exercice promotionel
> industriel (bien compréensible au demeurant).
>
> Ces réflexions sont motivées par les enjeux économiques
> considérables qui se
> profilent sur ces nouvelles formes de diffusion, sachant que
> l'industrie
> possède des moyens de mise en oeuvre et marketing bien plus
> importants que
> ceux des plates formes de diffusion alternatives qui se retrouveront
> "noyées" inévitablement dans la masse.
> Il ne s'agit certainement pas de remettre en cause l'industrie des
> loisirs
> numériques, ou d'opposer systématiquement et a tort "amateurs" /
> "professionels", gestion individuelle et collective, mais plutot
> que chacun
> puisse avoir sa place puisque les attentes des internautes en la
> matière
> sont extrêmement variées et ne peuvent se limiter au seul contenu
> culturel
> industriel.
>
> Je serai très déçu de ne plus trouver sur internet à terme que des
> oeuvres
> appartenant aux catalogues industriels (ou pseudo indés
> assimilés) , certes
> téléchargeable légalement(et c'est une très bonne nouvelle) mais
> qui ne
> laisseraient plus de place
> aux oeuvres issues des cultures libres par manque évident de
> visibilité et
> de moyens.
>
> Il me semble que des organisations comme Creative Commons, et quelques
> autres, peuvent jouer un rôle essentiel dans le maintien de cette
> diversité
> culturelle.
> Une modification, même minime comme celle-ci sur l'equilibre entre
> gestion
> collective et individuelle peut entrainer dans un avenir proche des
> conséquences très importantes sur cette diversité.
>
> Encore faut-il qu'une volonté réelle de collaboration constructive
> existe
> entre toutes ces organisations, et celle-ci est un premier pas très
> encourageant, dans la mesure ou il reste désinteressé...
cette collaboration est l'un des premiers résultats de (très) longues
discussions aux niveaux nationaux et international...
je ne sais pas s'il est "désinteressé" dans la mesure où il va
générer des recettes, qui seront évaluées à l'issue de l'année de
test pour préparer la suite
cordialement,
melanie dulong
>
> Cordialement,
> Christophe-E.
>
> -----Message d'origine-----
> De : cc-fr-bounces at lists.ibiblio.org
> [mailto:cc-fr-bounces at lists.ibiblio.org] De la part de melanie
> dulong de
> rosnay
> Envoyé : vendredi 24 août 2007 09:26
> À : liste cc-fr <cc-fr at lists.ibiblio.org>
> Objet : [cc-fr] projet-pilote aux Pays-Bas : compatibilité entre CC-
> NC et la
> gestion collective de la musique
>
> Bonjour,
>
> Après l'annonce avant l'été de la possibilité pour les membres de
> la SACD
> d'utiliser certaines licences Creative Commons (NC) selon certaines
> conditions, notamment une gestion et une perception individuelle
> (http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2007-July/
> 001003.html), voici le lancement d'un projet-pilote d'une durée
> d'un an aux
> Pays-Bas destiné aux auteurs-compositeurs de la société de
> perception et de
> répartition des droits Buma-Stemra.
>
> Ses membres peuvent utiliser l'une des licences Creative Commons
> qui réserve
> les utilisations commerciales (avec l'option NC). Ils recevront les
> rémunérations perçues pour les utilisations commerciales de leurs
> oeuvres
> par l'intermédiaire de la Buma-Stemra.
> Les métadonnées CC renverront au site de la Buma-Stemra pour les
> utilisations commerciales.
>
> La Buma-Stemra retransférera aux membres les droits nécessaires à
> l'exercice
> de l'autorisation d'utilisation non commerciale. Le processus
> s'effectue sur
> demande en ligne et nécessite environ 30 secondes par morceau. Les
> informations seront gérées dans la base de données de la société et
> permettront la gestion de la perception et de la rémunération des
> utilisations commerciales.
>
> Grâce à ce projet-pilote de la Buma-Stemra et de Creative Commons
> Pays-Bas,
> les musiciens ont à présent plus de liberté de choix dans
> l'exercice de
> leurs droits. Ils ne sont plus contraints de choisir entre la gestion
> collective et la gestion individuelle sous CC.
>
> Les musiciens qui utilisent déjà l'une des 3 licences NC peuvent
> rejoindre
> la Buma/Stemra qui collectera les rémunérations issues des
> utilisations
> commerciales de leurs oeuvres sous CC-NC.
>
> le communiqué de presse en anglais :
> http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_web.pdf
>
> le site du projet-pilote en néerlandais :
> http://www.creativecommons.nl/extra/bumapilot
>
> le projet sur le site de la Buma/Stemra en néerlandais :
> http://www.bumastemra.nl/nl-NL/MuziekrechtenVastleggen/Flexibel
> +Collectief+Beheer/Pilot+met+CC.htm
>
> l'interface de choix de la licence :
> http://www.creativecommons.nl/extra/bumalicense/
> (des traductions en anglais devraient suivre dans les jours à venir,
> notamment de la définition d'utilisation commerciale, on peut tester
> l'interface sans être parfaitement néerlandophone)
>
> Félicitations à Paul Keller de Creative Commons Pays-Bas et aux
> personnes de
> CC-NL, CC, CC International et de la Buma-Stemra impliquées dans cette
> collaboration, une première mondiale vers la complémentarité entre les
> systèmes de la gestion collective et de Creative Commons.
>
> melanie
> cc-fr
>
>
>
>
>
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> cc-fr at lists.ibiblio.org
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