[cc-fr] projet-pilote aux Pays-Bas : compatibilité entre CC-NC et la gestion collective de la musique
melanie dulong de rosnay
melanie.dulong-de-rosnay at cersa.org
Fri Aug 24 03:26:12 EDT 2007
Bonjour,
Après l'annonce avant l'été de la possibilité pour les membres de la
SACD d'utiliser certaines licences Creative Commons (NC) selon
certaines conditions, notamment une gestion et une perception
individuelle (http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2007-July/
001003.html), voici le lancement d'un projet-pilote d'une durée d'un
an aux Pays-Bas destiné aux auteurs-compositeurs de la société de
perception et de répartition des droits Buma-Stemra.
Ses membres peuvent utiliser l'une des licences Creative Commons qui
réserve les utilisations commerciales (avec l'option NC). Ils
recevront les rémunérations perçues pour les utilisations
commerciales de leurs oeuvres par l'intermédiaire de la Buma-Stemra.
Les métadonnées CC renverront au site de la Buma-Stemra pour les
utilisations commerciales.
La Buma-Stemra retransférera aux membres les droits nécessaires à
l'exercice de l'autorisation d'utilisation non commerciale. Le
processus s'effectue sur demande en ligne et nécessite environ 30
secondes par morceau. Les informations seront gérées dans la base de
données de la société et permettront la gestion de la perception et
de la rémunération des utilisations commerciales.
Grâce à ce projet-pilote de la Buma-Stemra et de Creative Commons
Pays-Bas, les musiciens ont à présent plus de liberté de choix dans
l'exercice de leurs droits. Ils ne sont plus contraints de choisir
entre la gestion collective et la gestion individuelle sous CC.
Les musiciens qui utilisent déjà l'une des 3 licences NC peuvent
rejoindre la Buma/Stemra qui collectera les rémunérations issues des
utilisations commerciales de leurs oeuvres sous CC-NC.
le communiqué de presse en anglais :
http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_web.pdf
le site du projet-pilote en néerlandais :
http://www.creativecommons.nl/extra/bumapilot
le projet sur le site de la Buma/Stemra en néerlandais :
http://www.bumastemra.nl/nl-NL/MuziekrechtenVastleggen/Flexibel
+Collectief+Beheer/Pilot+met+CC.htm
l'interface de choix de la licence :
http://www.creativecommons.nl/extra/bumalicense/
(des traductions en anglais devraient suivre dans les jours à venir,
notamment de la définition d'utilisation commerciale, on peut tester
l'interface sans être parfaitement néerlandophone)
Félicitations à Paul Keller de Creative Commons Pays-Bas et aux
personnes de CC-NL, CC, CC International et de la Buma-Stemra
impliquées dans cette collaboration, une première mondiale vers la
complémentarité entre les systèmes de la gestion collective et de
Creative Commons.
melanie
cc-fr
More information about the cc-fr
mailing list