[cc-fr] plagiat
agnes
graf.agnes at club-internet.fr
Thu Mar 9 14:45:21 EST 2006
De quels recours et aide peut esperer un auteur qui diffuse sous
creative commons (paternité, pas d'utilisation commerciale) et voit son
oeuvre plagiée et commercialisée.
Doit il assumer seul le procès? Peut il benéficier d'une assistance
juridique?
j'ai déjà parlé de notre projet à la médiathèque de Suresnes, dans notre
demarche de promotion des creative commons nous avons rencontré un prof
du conservatoire qui était interessé mais nous a opposé cette situation
dans laquelle un artiste "sacemisé" beneficie de protection
merci pour vos réponses
Agnès
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