[cc-fr] compatible CC , le truc dénommé IDDN Certification ?

bituur esztreym bituur_esztreym at no-log.org
Mon Feb 6 18:38:14 EST 2006


hello tous,

on a un cas nouveau !

un musicien a inscrit ses musiques sous CC by-nc-nd.
ça c'est pas nouveau, jusque là tout va bien.

sur son site il dit que les fichiers audio sont
"sous IDDN Certification"...

arghh, kesako, gagleu, et je tombe sur : http://www.iddn.org/fr/charte.htm

ça dit ça ( je colle en entier - et dessous, qq questions ) :


Conditions générales d'exploitation


I. Vous accédez à une création identifiée selon le système IDDN qui
comprend :

1 - un fichier numérique (ou un ensemble de fichiers) sur lequel des
droits sont revendiqués dans le cadre du droit d'auteur (Convention de
Berne et Convention universelle), des droits voisins (Convention de Rome),
de l'accord ADPIC ou d'engagements contractuels.

2 - l'identifiant international IDDN attribué à ce fichier. L'IDDN fait
partie des informations sur le régime des droits applicables, visées à
l'article 12 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20
décembre 1996.

3 - des conditions particulières d'utilisation et d'exploitation du
fichier, fixées par le titulaire des droits.

II. Vous pouvez reproduire, utiliser ou exploiter tout ou partie de ce
fichier en acceptant les dispositions contractuelles suivantes :

1 - respecter la Charte INTERDEPOSIT IDDN de même que les conditions
particulières d'utilisation et d'exploitation ;

2 - reproduire obligatoirement l'IDDN et insérer (facultativement) le
pictogramme IDDN; créer, pour toute reproduction totale ou partielle
diffusée sur Internet, un lien vers le certificat IDDN. Hors ligne, le
numéro et le certificat doivent être reproduits en annexe à l'oeuvre
référencée.

3 - référencer vos créations dérivées selon le système IDDN.

III. Le respect des droits

Toute utilisation ou exploitation faite en violation des conditions
particulières et de la Charte INTERDEPOSIT IDDN est constitutive d'une
atteinte aux droits du titulaire, réprimée en application des conventions
internationales et de la législation en vigueur dans chaque pays.

IV. La clause compromissoire

Tout différend découlant des conditions particulières et de la Charte
INTERDEPOSIT IDDN, qui formalisent des relations contractuelles entre un
utilisateur et un titulaire de droits sur une création identifiée selon le
système IDDN, ou s'y rapportant, sera soumis à un arbitrage pour règlement
définitif. La procédure se déroulera conformément au Règlement d'arbitrage
accéléré de l'OMPI.

A défaut d'accord particulier, le lieu de l'arbitrage sera Genève (Suisse)
et la langue de la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Il sera statué
sur le différend conformément au droit du pays visé dans l'IDDN au titre
de la nationalité de l'oeuvre. Les parties acceptent que l'ensemble de la
procédure puisse être exécuté en ligne.
________________________________________




alors :

- dans  I 3 - des conditions particulières d'utilisation et d'exploitation
du fichier, fixées par le titulaire des droits.

mais si le titulaire dit rien, quant à lui, de plus que : sous IDDNCertif ?


- le II 3 - référencer vos créations dérivées selon le système IDDN.

là on commence à voir que c'est fait par des informaticiens, le principe
viral, ça nous est familier,

mais est-ce que ça complique pas une compatibilité éventuelle avec CC, sur
laquelle je ne sais me prononcer,
surtout quand c'est CC by-nc-nd ??


- je crois que le musicien en question a choisi CC by-nc-nd sur m-l.o,
pour la diff. sur m-l.o uniquement.. il n'y a aucune mention
correspondante sur son site..
au contraire.. copyright NN , en bas de la page,
IDDN Certif , en haut de la page..


donc quoi qu'en penser faut-il, merci de vos lumières.
el bituur





bituur esztreym _ perplex propaganda expert _ ¨W;7[)
http://musique-libre.org/ _ http://vnatrc.net/ _  c]



More information about the cc-fr mailing list