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melanie dulong de rosnay
melanie.dulong-de-rosnay at cersa.org
Mon Nov 28 05:58:19 EST 2005
Je ne suis pas certaine de bien comprendre, l'autorisation de la SDRM
nécessaire pour le pressage est délivrée gratuitement si les oeuvres ne font
pas partie du répertoire de la SACEM.
melanie
Le 28/11/05 0:17, « ttoine » <ttoine at ttoine.net> a écrit :
> Juste une question de plus qui me viens à l'instant :
>
> o Qu'en est-il de la taxe imposée par la sdrm sur le pressage de cd,
> empêchant ainsi la production de "support libre", dans la mesure où
> cette taxe obligatoire "protège" le cd en tant que produit ?
>
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