Re: [cc-fr] imposer le chiffrement des émissions radio numériques
Cedric Manara
cedric.manara at gmail.com
Tue Nov 15 11:23:08 EST 2005
Merci de signaler ce rapport<http://eucd.info/documents/rapport-sirinelli.pdf>,
dont je découvre que son champ est large, et qu'il évoque aussi la licence
Creative Commons (page 40). Mais l'approche est plutôt sommaire, exemple :
"Les formes de mise à disposition prévues par Creative Commons reposent sur
la gratuité et celle ci est irréversible : un jeune auteur inconnu, croyant
se faire connaître plus facilement grâce à Creative Commons, pourra par
suite subir un préjudice important si ses œuvres, une fois couronnées de
succès, sont massivement téléchargées."
Préjudice ??? Comment peut-il y avoir un préjudice dès lors que ce "jeune
auteur" est d'accord pour diffuser gratuitement ses oeuvres ?
On 11/15/05, RzR www.rzr.online.fr <http://www.rzr.online.fr> <
www.rzr.online.fr at gmail.com> wrote:
>
> Bonjour,
>
> Etant sur un prj de radio copyleft (
> irc://irc.freenode.net/#Libre-Attitude-Radio )
> nous seront amenés à arretter d'emettre si cette un tel truc serait
> accepté
>
> L'info sera bientot relayée sur linuxfr.org <http://linuxfr.org>
>
>
> @ http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors
>
>
> lundi 14 novembre 2005 :: Communiqués<http://www.eucd.info/index.php?Communiques&PHPSESSID=ebf7214092d238ce2b7de8b524473906>
> :: #177
> <http://www.eucd.info/177.shtml?PHPSESSID=ebf7214092d238ce2b7de8b524473906>
> Précédent<http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-commission-sirinelli&PHPSESSID=ebf7214092d238ce2b7de8b524473906>|
> ------------------------------
> Droit d'auteur : EUCD.INFO <http://EUCD.INFO> dévoile le plan d'attaque
> des majors pour Noël [image: Les majors attaquent : ripostez !]
> <http://www.flickr.com/photos/tenderbranson/49182715/>
>
> Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture,
> décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de
> faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur
> (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle
> traditionnellement deserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de
> Noël, l'initiative EUCD.INFO <http://EUCD.INFO> vient de publier trois
> documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire,
> auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps.
> ------------------------------
>
> Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements
> rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée
> d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de
> trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété
> Littéraire et Artistique (CSPLA).
>
> En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà réussi
> à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via
> le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigé :
>
> - d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition
> une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un
> dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
> - d'interdire la promotion de tels logiciels ;
> - d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
> - d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et
> l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
> - de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des
> correspondances privées ;
> - de mettre en place un système de filtrage généralisé en
> collaboration avec les fournisseurs d'accès.
>
> Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc
> demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l'instar de ce
> qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et
> Libertés, quand les Français étaient à la plage.
>
> Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant
> atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à un juge
> indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre
> concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à
> réveillonner en famille ...
>
> L'initiative EUCD.INFO <http://EUCD.INFO> est, pour sa part, toujours
> aussi déterminée à s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit
> d'auteur et continuera à dénoncer la collaboration active du ministère de la
> Culture à un impérialisme législatif évident. (*)
>
> *Les documents publiés par EUCD.INFO <http://EUCD.INFO>*
>
> - Le rapport de la Commission Sirinelli devant être adopté le 18 novembre
> prochain
>
>
> http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-commission-sirinelli
>
> - L'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA visant à faire interdire tout
> logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique
>
> http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa
>
> <http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-universal-sacem-bsa-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures-techniques>
>
> - L'amendement GESTE/SCPP visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs
> numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux
>
> http://eucd.info/index.php?2005/11/14/174-exclusif-amendement-scpp-geste
> <http://eucd.info/index.php?2005/11/14/174-exclusif-amendement-scpp-visant-a-imposer-l-utilisation-de-mesures-techniques-aux-diffuseurs-de-web-radio>
> ------------------------------
>
> (*) Sur l'impérialisme législatif évident, lire notamment : Chronologie du
> projet de loi DADVSI et origine de l'urgence :
>
> http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie<http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie-du-projet-de-loi-dadvsi-et-origine-de-l-urgence>
> ------------------------------
>
> <http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors#>
>
>
> --
> Related Obsession : http://rzr.online.fr/q/Copyleft
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr at lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
>
>
-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/attachments/20051115/c6e2c4ff/attachment.html
More information about the cc-fr
mailing list