[cc-fr] Autorisation de diffusion
Sylvain ZIMMER
sylvinus at lynucs.org
Tue Feb 22 11:24:32 EST 2005
Puis-je me permettre de demander si CC france est en train de travailler
sur la compatibilité avec la SACEM ?
ca me semble tout de même un probleme assez grave et bloquant pour 98%
des groupes, et qui mériterait d'être en tête de la liste ?
Melanie Dulong de Rosnay wrote:
>
> Bonjour,
>
> Si vos morceaux sont sous licence CC option Pas d'Utilisation
> Commerciale, signer une autorisation de diffusion est utile dans le
> cas d'une diffusion commerciale.
>
> La licence CC doit continuer à s'appliquer même en cas de conditions
> de distribution spécifiques ultérieures.
>
> Les conditions d'adhésion des sociétés de gestion
> collective n'autorisent a priori pas leurs sociétaires à utiliser une
> licence de mise à disposition à titre gratuit.
> http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm
>
>
>
>
> > Message du 22/02/05 16:58
> > De : "Matthias Meusburger"
> > A : cc-fr at lists.ibiblio.org
> > Copie à :
> > Objet : [cc-fr] Autorisation de diffusion
> >
> > Bonjour!
> >
> > Je fais partie de Nonsense ( http://www.nonsensehardcore.com ), un
> > groupe de hardcore dont tous les morceaux sont diffusés sous CC
> > (by-nc-nd) ( http://www.nonsensehardcore.com/son.php ).
> > Lors des différentes prospections en vue de faire connaître mon
> groupe,
> > les diffuseurs (sites de mp3, webradios, radios...) me demandent
> souvent
> > une autorisation de diffusion à imprimer, remplir et signer en n
> > exemplaires.
> > Je leur répond généralement que l'autorisation de diffusion est
> > intrinsèque à la license sous laquelle nos morceaux sont diffusés.
> > Cependant, beaucoup insistent et me font remarquer que si jamais
> nous
> > décidions d'inscrire nos compositions à un organisme de gestion des
> > droits type SACEM, ils seraient, je cite "très beaucoup dans la
> merde",
> > pour ne pas dire dans l'embarras.
> >
> > Ce qui m'amène à me poser la question de la pérennité du contrat
> CC. La
> > partie 7.b du contrat indique que :
> >
> > "[...] Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit
> > d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles
> différentes, ou
> > d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option
> ne doit
> > pas conduire à retirer les effets du présent Contrat [...]".
> >
> > Je ne suis pas sûr de bien comprendre cette partie. D'où mes
> questions :
> >
> > Si je change les conditions de distribution, la Creative Commons
> > continue de s'appliquer?
> > Si oui, que se passe-t-il si les nouvelles conditions sont
> incompatibles
> > avec la Creative Commons?
> >
> > Puis-je m'inscrire à la SACEM (ou autre) alors que mes morceaux
> sont
> > sous CC? (ce message
> > http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2004-April/000155.html
> semble
> > indiquer le contraire)
> > Si oui, si je m'y inscris, les morceaux peuvent-ils continuer
> d'être
> > sous CC?
> >
> > Finalement, tout ça pour la question globale :
> > Si mes morceaux sont sous CC, puis-je m'affranchir
> d'autorisation de
> > diffusion?
> >
> > Cordialement,
> > Matthias
> >
> >
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