[cc-fr] Autorisation de diffusion

Melanie Dulong de Rosnay melanie.ddr at wanadoo.fr
Tue Feb 22 11:19:55 EST 2005


Bonjour,
Si vos morceaux sont sous licence CC option Pas d'Utilisation Commerciale, signer une autorisation de diffusion est utile dans le cas d'une diffusion commerciale.
La licence CC doit continuer à s'appliquer même en cas de conditions de distribution spécifiques ultérieures.
Les conditions d'adhésion des sociétés de gestion collective n'autorisent a priori pas leurs sociétaires à utiliser une licence de mise à disposition à titre gratuit. http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm





> Message du 22/02/05 16:58
> De : "Matthias Meusburger" 
> A : cc-fr at lists.ibiblio.org
> Copie à : 
> Objet : [cc-fr] Autorisation de diffusion
> 
> Bonjour!
> 
> Je fais partie de Nonsense ( http://www.nonsensehardcore.com ), un 
> groupe de hardcore dont tous les morceaux sont diffusés sous CC 
> (by-nc-nd) ( http://www.nonsensehardcore.com/son.php ).
> Lors des différentes prospections en vue de faire connaître mon groupe, 
> les diffuseurs (sites de mp3, webradios, radios...) me demandent souvent 
> une autorisation de diffusion à imprimer, remplir et signer en n 
> exemplaires.
> Je leur répond généralement que l'autorisation de diffusion est 
> intrinsèque à la license sous laquelle nos morceaux sont diffusés. 
> Cependant, beaucoup insistent et me font remarquer que si jamais nous 
> décidions d'inscrire nos compositions à un organisme de gestion des 
> droits type SACEM, ils seraient, je cite "très beaucoup dans la merde", 
> pour ne pas dire dans l'embarras.
> 
> Ce qui m'amène à me poser la question de la pérennité du contrat CC. La 
> partie 7.b du contrat indique que :
> 
> "[...] Néanmoins, l'Offrant se réserve à tout moment le droit 
> d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles différentes, ou 
> d'en cesser la diffusion; cependant, le recours à cette option ne doit 
> pas conduire à retirer les effets du présent Contrat [...]".
> 
> Je ne suis pas sûr de bien comprendre cette partie. D'où mes questions :
> 
> Si je change les conditions de distribution, la Creative Commons 
> continue de s'appliquer?
> Si oui, que se passe-t-il si les nouvelles conditions sont incompatibles 
> avec la Creative Commons?
> 
> Puis-je m'inscrire à la SACEM (ou autre) alors que mes morceaux sont 
> sous CC? (ce message 
> http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2004-April/000155.html semble 
> indiquer le contraire)
> Si oui, si je m'y inscris, les morceaux peuvent-ils continuer d'être 
> sous CC?
> 
> Finalement, tout ça pour la question globale :
> Si mes morceaux sont sous CC, puis-je m'affranchir d'autorisation de 
> diffusion?
> 
> Cordialement,
> Matthias
> 
> 
> _______________________________________________
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> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> 
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