[cc-fr] Droit de repentir/retrait
Rigo Wenning
rigo at w3.org
Wed Feb 16 03:29:58 EST 2005
Bonjour,
le calcul de l'indemnisation est un art magique. Dans le cas du retrait,
il faut compenser l'intérêt négatif. C-a-d, d'imaginer dans quel
situation les autres seront, si notre aimable auteur n'aurais jamais
contribué. Cela peut inclure prix de la cession mais aussi l'embarras
(et coûts) de faire marche arrière concernant tous les échanges
successifs. Donc, une rétractation n'est pas bon marché, ce qui
décourage la plupart des gens de se retirer ;)
Dans certains cas (commerciales), le rétractant peut même être obligé de
payer l'intérêt positif, donc les choses op cit. et le manque à gagner.
Rigo
Am Tuesday 15 February 2005 23:11 verlautbarte Charles MOUGEL :
> Comment se calcule cette indemnisation ?
> Car si la cession des droits d'exploitation est payante, il est
> simple de fixer ce montant au prix de la cession.
> Mais dans le cas d'une cession gratuite, comme dans le cas qui nous
> intéresse ?
>
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