[cc-fr] Droit de repentir/retrait

Rigo Wenning rigo at w3.org
Wed Feb 16 03:29:58 EST 2005


Bonjour, 

le calcul de l'indemnisation est un art magique. Dans le cas du retrait, 
il faut compenser l'intérêt négatif. C-a-d, d'imaginer dans quel 
situation les autres seront, si notre aimable auteur n'aurais jamais 
contribué. Cela peut inclure prix de la cession mais aussi l'embarras 
(et coûts) de faire marche arrière concernant tous les échanges 
successifs. Donc, une rétractation n'est pas bon marché, ce qui 
décourage la plupart des gens de se retirer ;)

Dans certains cas (commerciales), le rétractant peut même être obligé de 
payer l'intérêt positif, donc les choses op cit. et le manque à gagner.

Rigo


Am Tuesday 15 February 2005 23:11 verlautbarte Charles MOUGEL :
> Comment se calcule cette indemnisation ?
> Car si la cession des droits d'exploitation est payante, il est
> simple de fixer ce montant au prix de la cession.
> Mais dans le cas d'une cession gratuite, comme dans le cas qui nous
> intéresse ?
>
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