[cc-fr] Droit de repentir/retrait
Charles MOUGEL
charles.mougel at spinodo.com
Tue Feb 15 17:11:17 EST 2005
Comment se calcule cette indemnisation ?
Car si la cession des droits d'exploitation est payante, il est simple
de fixer ce montant au prix de la cession.
Mais dans le cas d'une cession gratuite, comme dans le cas qui nous
intéresse ?
Charles Mougel.
melanie dulong de rosnay a écrit :
>C'est vrai que la FAQ est à compléter :)
>Si le droit de retrait s'applique, le premier auteur doit en principe
>indemniser ceux à qui il a cédé des droits d'exploitation.
>
>
>
>Le 15/02/05 22:12, « Guillaume Cayeux » <guillaume.cayeux at gmail.com> a
>écrit :
>
>
>
>>J'ai relu la FAQ juridique de Creatives Commons France et je suis
>>toujours dans le flou.
>>
>>Puis-je avoir une réponse un peu plus détaillé et plus clair que celle
>>de la FAQ et du contrat concernant sa mise en oeuvre.
>>
>>Un contributeur d'une oeuvre collective sous creative commons peut-il
>>décider de supprimer totalement sa contribtution alors qu'elle a été
>>depuis reprise puis diffusé par un tiers ? Que se passe t-il si elle
>>a été modifiée par ce même tiers ?
>>
>>Merci.
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