Re: [cc-fr] Distribution des ouvres en ligne : quel avenir pour les logiciels d'échanges de pair à pair ?

François Obada francois.obada at gmail.com
Wed Dec 14 04:22:21 EST 2005


Le 14/12/05, Melanie Dulong de
Rosnay<melanie.dulong-de-rosnay at cersa.org> a écrit :
> la commission sur la distribution des contenus
> numériques en ligne du conseil supérieur de la propriété littéraire et
> artistique

Bonjour,

est-ce la commission à laquelle CC France avait été associée sans que
son avis soit consulté ?

--
François Obada (Titoxx69)


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