RE : [Cc-fr] adhesion societe d'auteurs et licence CC

MANARA Cedric cedric.manara at edhec.edu
Fri Apr 30 19:44:42 EDT 2004


S'il est vrai qu'aujourd'hui, il existe un conflit entre la philosophie de la licence CC et la pratique des sociétés de gestion collective des droits, ce constat est précisément valable... aujourd'hui !
Le même "conflit" (d'intérêts) existe entre la pratique de ces sociétés et le développement des systèmes numériques de gestion des droits (à cet égard, le rapport communautaire sur La gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur n'est pas inintéressant :  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0261fr01.pdf).
 
La licence est le moteur d'une dynamique qui tend à modifier les rapports à l'exploitation des oeuvres : par sa nature même elle va à l'encontre du paysage du droit d'auteur aujourd'hui. Mais son objet est justement de faire bouger les choses ! Le conflit peut donc peut-être être résolu...
 
CM

	-------- Message d'origine-------- 
	De: Franois-RŽgis LEVOL [mailto:fr.levol at noos.fr] 
	Date: ven. 30/04/2004 18:04 
	À: Creative Commons in France; Creative Commons in France 
	Cc: 
	Objet: [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe d'auteurset licence CC
	
	

	Bonjour,
	
	- l'adoption d'une signaletique CC unique me parait necessaire : si chaque
	pays adopte des abreviations differentes (France, Jordanie, BrŽsil, Japon,
	Allemagne, etc), la lisibilitŽ des licences "human-readable" sera moindre.
	
	- l'utilisation d'une licence CC exclut l'adhesion a une societe d'auteurs
	et vice et versa. Il y a conflit entre la philosophie du "certains droits
	reserves" (CC) et celle du "tous droits reserves" (SACEM, ADAGP...). Le
	conflit peut-il etre resolu ?
	
	
	F.R. Levol
	
	
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