[Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?

Hervé Le Crosnier herve at info.unicaen.fr
Mon Dec 8 12:15:17 EST 2003




	Bonjour,


	Effectivement, oeuvre collective est un terme trop
	spécifique dans le droit français.

	En revanche, oeuvre commune ne me parle pas. Commun, c'est aussi
	"banal" et donc à éviter d'accoler à oeuvre.

	On pourrait plutôt aller au sens essentiel :
	oeuvre coopérative
	
Hervé Le Crosnier


Jean-Baptiste Soufron wrote:

> En effet, j'avais vu ca... je me demandais si vous aviez procédé de la
> sorte pour cette raison précise. 
> 
> Le truc qui nous a poussé à garder le terme d'oeuvre collective, c'est
> qu'il fallait rester assez proche du texte anglais pour la première
> version. Rien ne nous empèche plus aujourd'hui de trouver une autre
> définition pour éviter la confusion avec le terme d'oeuvre collective
> tel qu'il est défini dans le CPI. 
> 
> Personnellement, Oeuvre Commune m'irait assez bien et il permettrait de
> faciliter la compatibilité avec la LAL. 
> 
> Les autres?
> 
> 
> 
> On Sat, 6 Dec 2003 15:54:49 +0100
> Antoine Moreau <antoine at artlibre.org> wrote:
> 
> 
>>À (At) 18:41 +0100 5/12/03, jbsoufron at free.fr 
>>écrivait peut-être (may be wrote) :
>>
>>>Article L113-2
>>>Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne
>>>physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa
>>>direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des
>>>divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble
>>>en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à
>>>chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
>>>
>>>Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser le terme d'oeuvre
>>>collective ou est-il préférable d'utiliser un autre terme pour éviter
>>>la confusion?
>>>
>>Oui, c'est la raison pour laquelle nous avons 
>>choisi "oeuvre commune" pour qualifier les 
>>oeuvres dites collectives (mais définies déjà par 
>>le CPI) lors de la rédaction de la Licence Art 
>>Libre http://artlibre.org/lal
>>
>>- L'oeuvre:
>>il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend 
>>l'oeuvre originelle ainsi que toutes les 
>>contributions postérieures (les originaux 
>>conséquents et les copies). Elle est créée à 
>>l'initiative de l'auteur originel qui par cette 
>>licence définit les conditions selon lesquelles 
>>les contributions sont faites.
>>
>>-- 
>>
>>	antoine
>>
>>_______________________________________________
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>>http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>>
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