[Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?
jbsoufron at free.fr
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Fri Dec 5 18:41:31 EST 2003
Bonjour,
Le contrat CC définit le terme d'oeuvre collective au début du texte (par
rapport au US copyright act). Or, l'oeuvre collective est définie différement
par le droit français dans le CPI :
Article L113-2
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou
morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et
dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son
élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il
soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble
réalisé.
Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser le terme d'oeuvre collective
ou est-il préférable d'utiliser un autre terme pour éviter la confusion?
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